Vous conviendrez que le débat sur ces amendements a largement eu lieu et que chacun a pu exprimer son point de vue. Nous avons le devoir, à l'égard d'une génération tout entière, de booster le dispositif afin de redonner de l'autonomie aux jeunes et d'éviter que les candidats au permis de conduire ne subissent des temps d'attente trop longs et des tarifs rédhibitoires, surtout dans certaines régions. Non seulement le Gouvernement a déjà engagé une réforme significative, mais le projet de loi prévoit des modifications supplémentaires. D'ici à la séance publique, il dressera l'inventaire de ces dispositions nouvelles. Prenons-en acte. Personne ici, sur quelque banc que ce soit, n'est favorable à un statu quo qui interdit à toute une génération l'accès à la mobilité et à l'autonomie.
La Commission rejette les amendements SPE998 et SPE1003 de M. Jean-Christophe Fromantin.
Puis elle examine l'amendement SPE1497 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les conditions de l'examen et les capacités des examinateurs sont les seuls éléments à prendre en compte dans le débat. Deux options sont possibles : l'inspection de l'examen théorique peut rester un service public gratuit ou devenir un service commercial payant. Mais il convient de s'interroger, en amont, sur les...
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Monsieur le président, pourriez-vous nous accorder quelques minutes de suspension de séance ?
Soit.
La séance, suspendue à minuit et quart, est reprise à minuit vingt.
Monsieur le rapporteur, je me permets de reprendre à mon compte les arguments que vous avez formulés tout à l'heure. Vous considérez que l'amendement de notre collègue Jean-Christophe Fromantin est une offensive sans précédent contre l'indépendance, la neutralité et la gratuité du service public. Or, il y a...
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(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement tend à insérer dans le code de la route un article disposant que les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs des épreuves du permis de conduire sont incompatibles avec l'activité d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Cette mesure de portée éthique vise à éviter tout...
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Emmanuel Macron
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle adopte l'amendement rédactionnel SPE1498 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
La commission est saisie de l'amendement SPE1680 du président François Brottes.
L'article L. 312-13 du code de l'éducation prévoit explicitement l'obligation pour l'éducation nationale, de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire, d'organiser et d'assurer la formation au code de la route. Or je crains que cette disposition n'ait pas été suffisamment rappelée par les gouvernements...
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Emmanuel Macron
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la commission.