Cet amendement tend à insérer dans le code de la route un article disposant que les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs des épreuves du permis de conduire sont incompatibles avec l'activité d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Cette mesure de portée éthique vise à éviter tout conflit d'intérêts, compte tenu de l'ouverture au secteur privé de l'emploi d'examinateur de l'épreuve théorique.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, pourriez-vous nous accorder quelques minutes de suspension de séance ?
Soit.
La séance, suspendue à minuit et quart, est reprise à minuit vingt.
Monsieur le rapporteur, je me permets de reprendre à mon compte les arguments que vous avez formulés tout à l'heure. Vous considérez que l'amendement de notre collègue Jean-Christophe Fromantin est une offensive sans précédent contre l'indépendance, la neutralité et la gratuité du service public. Or, il y a...
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Vous conviendrez que le débat sur ces amendements a largement eu lieu et que chacun a pu exprimer son point de vue. Nous avons le devoir, à l'égard d'une génération tout entière, de booster le dispositif afin de redonner de l'autonomie aux jeunes et d'éviter que les candidats au permis de conduire ne subissent des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Emmanuel Macron
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle adopte l'amendement rédactionnel SPE1498 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
La commission est saisie de l'amendement SPE1680 du président François Brottes.
L'article L. 312-13 du code de l'éducation prévoit explicitement l'obligation pour l'éducation nationale, de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire, d'organiser et d'assurer la formation au code de la route. Or je crains que cette disposition n'ait pas été suffisamment rappelée par les gouvernements...
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Emmanuel Macron
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la commission.
Avis favorable.