Mon amendement ne couvre pas tous les établissements d'enseignement, mais seulement ceux relevant de l'Éducation nationale. Je prends donc votre remarque comme un encouragement, madame, et d'autres amendements pourront élargir le champ de celui-ci. Pour ce qui est du financement, la convention faisant obligation... Lire ▸

Hors le temps scolaire, et depuis les lois de décentralisation que vous avez initiées, ce sont les régions et non plus l'Éducation nationale qui gèrent les lycées, monsieur le président. Tout le monde le sait !

Il ne vous a pas échappé, monsieur Philippe Vigier, qu'il s'agirait de conventions avec le ministère de l'Éducation nationale et que l'enseignement du code de la route faisait partie des missions de l'État et non de celles des régions. La Commission adopte l'amendement SPE1680. Puis elle étudie l'amendement SPE224... Lire ▸

Cet amendement vise à soumettre les examinateurs à des règles éthiques qui préviennent les conflits d'intérêts.

En effet.

Non, car l'amendement SPE1497 visait les organisateurs des épreuves, alors que le mien traite des examinateurs.

Si ce n'est que les organisateurs s'occupent également des examinateurs…

L'amendement que nous avons adopté vise « les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs ».