Cet amendement s'intéresse à l'État en tant qu'autorité organisatrice de transports (AOT) et aux trains d'équilibre du territoire (TET), difficiles à financer, dont les perspectives sont actuellement évaluées dans le cadre d'une mission confiée à notre collègue M. Philippe Duron, député du Calvados. Nous proposons que le règlement européen « Obligations de service public » (OSP) entré en vigueur le 3 décembre 2009, qui s'applique à toutes les AOT, soit mis à profit pour permettre à l'État de mener des expérimentations en confiant l'exploitation des lignes TET à toute entreprise ferroviaire détentrice d'une licence ferroviaire en France. Le niveau de dysfonctionnement sur ces lignes atteint actuellement des sommets : sur celle que je prends toutes les semaines, les trains de nuit n'arrivent que le lendemain soir ; le confort et l'innovation laissent également à désirer. Si l'on n'agit pas, on risque à terme de voir ce service ferroviaire longue distance abandonné par manque de voyageurs.