Écrivez : « Le préfet », alors !

Que ce soit le représentant de l’État ou le préfet, cela revient au même. Si l’on ne conserve que les mots : « Le représentant de l’État » et qu’un contrat est conclu entre le préfet de région et la région, ceux-ci peuvent se dispenser de faire intervenir les autres acteurs.

Mais non !

Bien sûr que si, car il n’y a nulle obligation d’entrée territoriale. Votre proposition ne constitue pas une référence territoriale mais une référence institutionnelle. Vous nous dites que l’on entre par l’institution, c’est-à-dire par le préfet ; vous n’entrez pas par le territoire. Aussi je pense que cela ne... Lire ▸

Le Gouvernement juge ce débat légitime ; on voit bien que les deux entrées ont leur cohérence. Quelques questions n’ont pas été abordées, qui peuvent être source de difficultés. Il en est une, notamment, qui tient à l’organisation de l’État : le préfet de région, en tant que tel, n’exerce pas de pouvoirs de police... Lire ▸

Très bien !

Je suis saisi d’un amendement de suppression, no 101. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

L’article 6 quater prévoit qu’il peut être procédé à la fouille des bagages d’un passager, sans le consentement de celui-ci, lorsqu’il est pris en flagrant délit de fraude et n’est pas en mesure de présenter un titre d’identité valide. S’il est cohérent de considérer que la sécurité et les incivilités, au premier... Lire ▸