Jean-Paul Bouchet
S'agissant de ce qui figure dans l'accord, nous parlons bien de pilotage stratégique. Il ne s'agit pas de pilotage gestionnaire au quotidien. Dès lors que l'on parle de stratégie, on parle de stratégie à moyen et long terme.
Je prendrai l'exemple de l'accord précédent. Nous avions déjà pris des mesures visant à réduire nos coûts de gestion et élaboré un premier plan d'action, qu'il faudra prolonger. Nous avions envisagé une échéance à 2018-2019, que nous avons reportée à 2022. Quand, en 2015, nous prenons des mesures qui nous engagent sur des durées plus longues, il s'agit certes de pilotage gestionnaire, mais aussi de pilotage stratégique.
L'unification des régimes et des règles de gouvernance nous engage à moyen terme, et je vais prendre un autre exemple. Il va y avoir une négociation sur la question de l'encadrement. Depuis cinquante ans le statut de cadre, qui est une construction de l'après-guerre, n'a jamais vraiment été formalisé. Mais, aujourd'hui, le marqueur de la protection sociale et de la retraite complémentaire ne suffit plus à définir qui est cadre ou qui ne l'est pas. Cela se passe ailleurs, dans les entreprises ou dans les branches professionnelles. Nous commettrions un déni de démocratie sociale si nous écartions ce que nos collègues négociateurs, toutes organisations confondues, patronales comme syndicales, ont défini dans des conventions collectives ou des accords d'entreprise pour indiquer qui est cadre et qui ne l'est pas, avec les différences de traitement que cela induit entre les salariés.
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, fin janvier, un arrêt qui prévoit que les différences de traitement entre salariés dans les conventions collectives ou dans les accords d'entreprise doivent être justifiées. Cela va nous conduire à tourner la page par rapport à la façon dont nous considérons, depuis soixante ans, le statut de cadre. Certes, il serait difficile de nous engager pour soixante ans, mais nous avons, dans les trois ans à venir, l'obligation de repréciser ce statut dans le cadre d'une négociation nationale.
Il y a bien, je le maintiens, un pilotage stratégique de la part des gestionnaires et des régimes. Il y a aussi le cycle de négociations, dont on peut se demander s'il obéit également à un pilotage, dans la mesure où pilotage veut dire anticipation. Si les négociateurs doivent faire face à des cycles très courts, cela signifie qu'il y a un vrai déficit d'anticipation. En effet, les données sur lesquelles nous allons pouvoir nous appuyer pour prendre des décisions, autrement dit tous les systèmes d'aide à la décision, posent question.
Allons-nous nous appuyer, en fin de compte, sur les bases de données du Conseil d'orientation des retraites (COR), ou sur les données que nous demandons régulièrement aux régimes eux-mêmes ? Quels sont les systèmes et les bases de données qui peuvent constituer pour nous une aide à la décision, à l'anticipation, au pilotage, tant pour la gestion que pour la négociation ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde qui accueille trois membres des exécutifs de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO).
Nous recevons ce matin M. Jean-Paul Bouchet, président de l'AGIRC...
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Jean-Paul Bouchet
Cette audition intervient peu de temps après une négociation que tout le monde avait qualifiée de difficile et de délicate compte tenu de la situation des régimes. Ceux-ci ont fait la preuve de leur efficacité, mais aussi de la capacité des partenaires sociaux à trouver des solutions permettant de redresser des...
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Vous parlez de pilotage et de cycles de négociations. Ce n'est pas la même chose : le pilotage se fait au quotidien. J'aimerais que vous apportiez des précisions sur ce point.
Jean-Paul Bouchet
(La prise de parole ci-dessus)
Frédéric Agenet
L'accord qui vient d'être signé semble être une nouvelle preuve de la vitalité du paritarisme.
Le paritarisme est souvent critiqué. Il n'est pas facile de parvenir à un consensus social sur des sujets sensibles comme la retraite. Mais, au regard de l'histoire de l'AGIRC et de l'ARRCO jusqu'à l'accord de la fin du...
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On peut être à la fois président et négociateur, mais la règle n'a en rien été formalisée, me semble-t-il, par les instances du paritarisme ni par quelque texte que ce soit.
François-Xavier Selleret
La force du paritarisme, c'est précisément le circuit court entre négociation et gestion, car l'une des grandes difficultés réside dans la mise en oeuvre.
Le circuit court permet d'aller de la négociation, donc de la conception d'éléments de pilotage et de réforme, à leur mise en oeuvre. Pouvoir garantir cet...
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Vos analyses confortent ce que nous avons entendu lors des premières auditions.
Ma première question s'adresse au directeur et, bien sûr, au « pilote ». Pouvez-vous apporter des précisions sur le calendrier prévu pour la fusion AGIRC-ARRCO, sur les gains escomptés et sur les éventuelles difficultés ? J'imagine que,...
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