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17 décembre 2015 · Assemblée nationale · mission d'information relative au paritarisme · commission Séance
Frédéric Agenet
L'accord qui vient d'être signé semble être une nouvelle preuve de la vitalité du paritarisme. Le paritarisme est souvent critiqué. Il n'est pas facile de parvenir à un consensus social sur des sujets sensibles comme la retraite. Mais, au regard de l'histoire de l'AGIRC et de l'ARRCO jusqu'à l'accord de la fin du mois d'octobre, on s'aperçoit que cela a marché, que les régimes de retraite, dans le cadre du paritarisme, ont su s'adapter et trouver les mesures permettant d'assurer leur pérennité, et ce dans des environnements économiques très variables. Nous avons constitué, dans le cadre du paritarisme, des réserves qui nous permettent de tenir dans la période plus difficile que nous connaissons aujourd'hui, grâce aux 60 milliards d'euros qui ont été accumulés progressivement. Lorsque la crise est arrivée et qu'il a fallu s'adapter à un environnement économique plus défavorable, nous avons su prendre des mesures techniques et paramétriques qui n'étaient pas simples à faire accepter aux salariés, qu'il s'agisse de jouer sur la valeur de service du point ou sur le prix d'achat du point de retraite. Ce n'étaient pas des décisions faciles à prendre. Mais elles ont été prises et, en fin de compte, le paritarisme, si souvent décrié, a permis aux régimes de s'adapter en trouvant un bon consensus social, sans faire descendre dans la rue des dizaines de milliers de salariés. Cela veut dire que ce mode de gestion permet de gérer des situations très différentes, dans un climat social acceptable. On peut se demander pourquoi, sur une période aussi longue, nous avons été capables de nous adapter à des contextes si différents. D'abord, tout le monde est confronté à la réalité de la gestion. Les chiffres sont là et, quelles que soient les opinions et les analyses, il est nécessaire de trouver des solutions à des problèmes relativement faciles à objectiver. Ensuite, lorsque nous sommes sur le point d'entamer une négociation, nous pouvons demander aux services techniques des fédérations de faire des analyses. Chacun peut ainsi élargir le référentiel à partir duquel il construira ses objectifs de négociation. Enfin, il y a, dans le paritarisme, le fait de partager un objectif commun. En l'occurrence, il s'agit de la pérennité des régimes de retraite complémentaire, dont nous sommes les garants. Aujourd'hui, des millions de Français attendent de nous que nous trouvions des solutions aux difficultés de ces régimes. Est-ce à dire que tout est rose dans le monde du paritarisme ? Certainement pas. Le paritarisme va devoir évoluer dans son mode de fonctionnement et dans sa gouvernance, en premier lieu parce que nous vivons des cycles économiques de plus en plus courts, de plus en plus rapprochés, qui nécessitent que nous nous adaptions de plus en plus vite. Or le mode de fonctionnement actuel du paritarisme est assez lourd. Il va falloir réfléchir à le simplifier et à le rendre plus efficace de telle sorte qu'il soit possible de s'adapter à des environnements qui évoluent très rapidement. Cette évolution est inscrite dans l'accord d'octobre 2015. Dès lors que nous décidons de fusionner les deux régimes – AGIRC et ARRCO –, nous allons être amenés à fusionner un certain nombre d'institutions de retraite complémentaire. Il y aura donc, par définition, moins d'administrateurs qu'auparavant. Nous devrons réfléchir au mode de fonctionnement des instances de gouvernance, à leur taille optimale, à ce qui doit remonter au niveau des instances de gouvernance, à la part qu'on doit laisser à l'orientation stratégique et au pilotage opérationnel, à quel degré on décide d'intégrer dans la gouvernance opérationnelle ce qui relève des conseils d'administration, par exemple, et ce qui relève des directions du nouveau régime unique. Autant de questions que nous devrons définir entre nous et qui devront être traitées. Ces évolutions sont nécessaires, mais il me semble qu'il y a, là encore, un relatif consensus sur cette nécessité et sur l'objectif vers lequel il faut tendre. Ensuite, il y aura sans doute beaucoup de discussions à mener pour mettre en place une nouvelle gouvernance, mais je crois que nous sommes sur la bonne voie. Par ailleurs, l'accord qui vient d'être signé différencie le pilotage stratégique du pilotage opérationnel. La volonté d'avoir une vision stratégique à moyen terme me semble être un progrès très important. Nous nous sommes fixé un objectif de quatre ans. Cet objectif et les négociations périodiques que nous aurons au niveau national interprofessionnel sont des éléments importants. Le problème majeur auquel nous sommes confrontés est celui de la crédibilité de nos régimes de retraite complémentaire par répartition. Le fait de devoir, à intervalles réguliers, entrer à nouveau en négociation, en donnant à chaque fois le sentiment que l'avenir des régimes de retraite complémentaire se joue dans ces négociations, est particulièrement anxiogène. Nous constatons régulièrement, dans les sondages, que les jeunes générations doutent de la pérennité des régimes de retraite complémentaire par répartition. Mais nous sommes capables aujourd'hui de nous diriger vers un mode de fonctionnement et un mode de pilotage qui se feront moins par à-coups, et davantage avec une vision stratégique, c'est-à-dire un pilotage stratégique mené au niveau interprofessionnel par les grandes organisations syndicales et patronales. Ensuite, à l'intérieur du cadre ainsi défini, qui donne de la visibilité à tout le monde, y compris aux salariés et aux retraités, nous aurons la possibilité d'instaurer un pilotage opérationnel qui sera réservé aux administrateurs. Là encore, il est nécessaire de réfléchir à ce qui mérite d'être traité directement par les administrateurs parce que cela relève de la décision politique, et à ce qui peut être traité par les services techniques du nouveau régime. Si tout se passe bien, si nous arrivons à mettre ce projet sur les rails, je crois que la situation sera moins anxiogène et que nous parviendrons à rétablir la confiance dans le système de retraite complémentaire par répartition, confiance qui est l'un de ses fondements, car sans la confiance, à commencer par celle des jeunes, il n'y a pas de bon système par répartition. En ce qui concerne le cumul des fonctions de négociateur et de président ou de vice-président, j'ai moi-même participé, comme Jean-Paul Bouchet, à la négociation patronale, et je le rejoins dans son analyse. Il me paraîtrait dommageable et quelque peu académique de considérer que le président, qui connaît bien la vie des régimes, ne soit pas associé à une négociation et ne puisse pas faire bénéficier sa délégation de l'expérience qu'il a acquise au quotidien dans le fonctionnement des régimes. Pour autant, j'estime que ce n'est pas compatible avec le fait de diriger une délégation, car cela vous place dans un rôle de premier plan et vous amène à prendre des positions éventuellement très tranchées. Or, lorsque vous reprenez ensuite, en tant que président, votre travail au niveau des fédérations ou, demain, au niveau du régime unique, vous devez être le garant de la cohésion de l'ensemble et vous exprimer au nom de tous.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-miparitarisme/15-16/c1516007.asp#P5_698
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde qui accueille trois membres des exécutifs de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO). Nous recevons ce matin M. Jean-Paul Bouchet, président de l'AGIRC... Lire ▸
Jean-Paul Bouchet
Cette audition intervient peu de temps après une négociation que tout le monde avait qualifiée de difficile et de délicate compte tenu de la situation des régimes. Ceux-ci ont fait la preuve de leur efficacité, mais aussi de la capacité des partenaires sociaux à trouver des solutions permettant de redresser des... Lire ▸
Vous parlez de pilotage et de cycles de négociations. Ce n'est pas la même chose : le pilotage se fait au quotidien. J'aimerais que vous apportiez des précisions sur ce point.
Jean-Paul Bouchet
S'agissant de ce qui figure dans l'accord, nous parlons bien de pilotage stratégique. Il ne s'agit pas de pilotage gestionnaire au quotidien. Dès lors que l'on parle de stratégie, on parle de stratégie à moyen et long terme. Je prendrai l'exemple de l'accord précédent. Nous avions déjà pris des mesures visant à... Lire ▸
Frédéric Agenet
(La prise de parole ci-dessus)
On peut être à la fois président et négociateur, mais la règle n'a en rien été formalisée, me semble-t-il, par les instances du paritarisme ni par quelque texte que ce soit.
François-Xavier Selleret
La force du paritarisme, c'est précisément le circuit court entre négociation et gestion, car l'une des grandes difficultés réside dans la mise en oeuvre. Le circuit court permet d'aller de la négociation, donc de la conception d'éléments de pilotage et de réforme, à leur mise en oeuvre. Pouvoir garantir cet... Lire ▸
Vos analyses confortent ce que nous avons entendu lors des premières auditions. Ma première question s'adresse au directeur et, bien sûr, au « pilote ». Pouvez-vous apporter des précisions sur le calendrier prévu pour la fusion AGIRC-ARRCO, sur les gains escomptés et sur les éventuelles difficultés ? J'imagine que,... Lire ▸
François-Xavier Selleret
L'accord prévoit la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO et la création d'un régime unifié au 1er janvier 2019, autrement dit dans trois ans. Il prévoit également qu'un certain nombre de décisions sur les paramètres techniques devront être prises dès l'exercice 2016 afin de préparer la fusion. En effet, la remise à plat... Lire ▸