Je pense pour ma part que la démocratie sociale fait partie intégrante de la démocratie politique. Elle en est un des éléments – mais pas sa totalité, naturellement. Vous semblez dire que nous aurions transcrit dans la loi, en nous éloignant de la volonté des partenaires sociaux, la partie de l'accord relative à la complémentaire santé. Cela m'étonne car je n'en ai pas souvenir. Je sais qu'une difficulté s'est posée concernant la clause de désignation des prestataires de complémentaire santé, mais elle était d'ordre constitutionnel et non politique. En dehors de cela, je ne vois pas où le législateur se serait éloigné de la position des partenaires sociaux telle qu'elle résultait de l'ANI. Pourriez-vous nous éclairer sur ce sujet ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-Dominique Simonpoli
Nous travaillons avec les grandes confédérations syndicales et les grandes entreprises sur des sujets tels que la formation des acteurs de la négociation, et notamment des administrateurs d'organismes paritaires – question qui se trouve au coeur de votre mission. En effet, s'il y a des dysfonctionnements dans le...
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Philippe Hourcade
Pour en venir plus précisément au thème de vos travaux, on ne peut traiter du paritarisme en soi. Il faut d'abord en avoir une définition partagée et bénéficier de conditions qui permettent de faire vivre le dialogue social dans ce pays et d'obtenir des évolutions contractuelles. Nous sommes de fervents partisans...
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C'est un point très sensible pour les parlementaires, et il faudra que nous y travaillions. De deux choses l'une en effet : soit il y a un ANI et on nous dit de voter l'ANI, tout l'ANI et rien que l'ANI, soit il n'y en a pas et vous venez nous voir pendant les débats en nous indiquant ce que vous auriez aimé voir...
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Ayant été rapporteur de la loi transcrivant l'ANI du 17 février 2012, je ne peux qu'appuyer ce que vient de dire notre président – même si je ne l'ai pas entendu à ce moment-là dans l'hémicycle aussi clairement que ce matin… Les partenaires sociaux ont été auditionnés cinq fois avant le vote de la loi, pendant...
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(La prise de parole ci-dessus)
Philippe Hourcade
Il serait prétentieux de ma part de distribuer les bons et les mauvais points, mais je visais à la fois le dispositif législatif que vous avez adopté et les mesures réglementaires qui ont été prises ensuite. De cet ensemble – et je sais que les rédacteurs des textes ne sont pas les mêmes – sont nées beaucoup de...
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Il ne faut effectivement pas avoir peur d'aborder ces sujets sensibles. Sans faire d'analogie avec le monde politique, le statut du représentant syndical est-il stabilisé, clair, précis, encadré ?
Nous avons évoqué avec Jean-Denis Combrexelle la création, sur le modèle de l'institut fondé dans son domaine par le...
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Jean-Dominique Simonpoli
J'étendrai la réflexion au dialogue social en général : comment concevoir dans notre pays un dialogue social qui corresponde à une répartition des rôles entre les différents acteurs – pouvoir politique et pouvoir de la démocratie sociale ? On ne peut aborder cette question qu'en ayant à l'esprit un enjeu tout aussi...
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La dernière loi Rebsamen portait en partie sur cette question. Qu'elle ne vous satisfasse pas, je peux l'entendre, mais elle apporte au moins un début de réponse à la préoccupation que vous exprimez.