Il ne faut effectivement pas avoir peur d'aborder ces sujets sensibles. Sans faire d'analogie avec le monde politique, le statut du représentant syndical est-il stabilisé, clair, précis, encadré ?
Nous avons évoqué avec Jean-Denis Combrexelle la création, sur le modèle de l'institut fondé dans son domaine par le ministère de la défense il y a soixante-dix ans, d'un institut des hautes études du dialogue social – et je crois que d'autres personnes auditionnées y étaient plutôt favorables. Compte tenu du manque de brassage que l'on doit constater aujourd'hui, l'idée serait de réunir chaque année des promotions de cent personnes – des syndicalistes, des dirigeants d'entreprises, des fonctionnaires, des hommes du monde judiciaire, du monde politique, du monde journalistique – et faire en sorte que le dialogue social soit mieux connu dans toutes les sphères de la société. Qu'en pensez-vous ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est un point très sensible pour les parlementaires, et il faudra que nous y travaillions. De deux choses l'une en effet : soit il y a un ANI et on nous dit de voter l'ANI, tout l'ANI et rien que l'ANI, soit il n'y en a pas et vous venez nous voir pendant les débats en nous indiquant ce que vous auriez aimé voir...
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Ayant été rapporteur de la loi transcrivant l'ANI du 17 février 2012, je ne peux qu'appuyer ce que vient de dire notre président – même si je ne l'ai pas entendu à ce moment-là dans l'hémicycle aussi clairement que ce matin… Les partenaires sociaux ont été auditionnés cinq fois avant le vote de la loi, pendant...
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Je pense pour ma part que la démocratie sociale fait partie intégrante de la démocratie politique. Elle en est un des éléments – mais pas sa totalité, naturellement. Vous semblez dire que nous aurions transcrit dans la loi, en nous éloignant de la volonté des partenaires sociaux, la partie de l'accord relative à la...
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Philippe Hourcade
Il serait prétentieux de ma part de distribuer les bons et les mauvais points, mais je visais à la fois le dispositif législatif que vous avez adopté et les mesures réglementaires qui ont été prises ensuite. De cet ensemble – et je sais que les rédacteurs des textes ne sont pas les mêmes – sont nées beaucoup de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Dominique Simonpoli
J'étendrai la réflexion au dialogue social en général : comment concevoir dans notre pays un dialogue social qui corresponde à une répartition des rôles entre les différents acteurs – pouvoir politique et pouvoir de la démocratie sociale ? On ne peut aborder cette question qu'en ayant à l'esprit un enjeu tout aussi...
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La dernière loi Rebsamen portait en partie sur cette question. Qu'elle ne vous satisfasse pas, je peux l'entendre, mais elle apporte au moins un début de réponse à la préoccupation que vous exprimez.
Jean-Dominique Simonpoli
Tout à fait. La loi ouvre la possibilité de créer des blocs de compétence et de les faire valider au titre des acquis de l'expérience. C'est une véritable avancée, mais elle est toute récente, de sorte qu'il nous faut gérer le « stock » de ceux qui exercent aujourd'hui une activité syndicale et qui ont du mal à...
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Faut-il faire évoluer le système ? Vous avez beaucoup parlé de la capacité des acteurs à négocier et de la nécessité de renforcer leur légitimité. Certains domaines relevant d'une gestion étatique, avec consultation des partenaires sociaux, devraient-ils être gérés paritairement ? Je pense notamment à l'assurance...
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