En l'absence d'Arnaud Richard, qui vient de partir en séance publique, je vais présider la dernière audition de ce jour et donc de l'année. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Dominique Libault qui fut directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012 et qui, depuis lors, est directeur général de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS).
À ces titres, monsieur Libault, vous êtes un expert incontestable : vous connaissez l'histoire récente du paritarisme dans la protection sociale, notamment au niveau des caisses nationales, mais vous avez aussi une vision du rôle de l'État dans ce domaine pour avoir participé à nombre de réformes sur le financement de la Sécurité sociale, aux procédures d'extension des accords de retraite complémentaire et au suivi des régimes de prévoyance. Vous venez d'ailleurs de remettre un rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective à la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-Dominique Simonpoli
Le juge devrait avoir l'obligation de rencontrer les partenaires sociaux ayant négocié l'accord en cause avant de rendre une décision, afin d'avoir à l'esprit leurs motivations. En effet, lorsque l'on écrit un accord, on trouve parfois des formulations qui sont à la limite du compréhensible, voire du légal. Il ne...
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Le juge, lorsqu'il interprète une disposition législative, consulte les rapports parlementaires, les débats et les amendements adoptés. On pourrait imaginer que les échanges que vous avez lorsque vous négociez un accord soient publics. Cela obligerait peut-être, au passage, à résoudre le problème du lieu où se...
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Il existe d'ores et déjà, parmi les dispositions procédurales, des moyens d'intervention volontaire. Dans le cadre d'un litige individuel, les partenaires sociaux peuvent soit intervenir de façon volontaire, soit en tant qu'amicus curiæ. De plus, un mécanisme a été instauré, dans le cadre de la loi Macron,...
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Messieurs, je vous remercie.
(La prise de parole ci-dessus)
Dominique Libault
Merci beaucoup de m'avoir invité à participer à votre réflexion sur le paritarisme. En matière de protection sociale, sujet que je connais un peu, le paritarisme se situe à l'articulation entre les solidarités professionnelles et la solidarité nationale. Traditionnellement, il est vu comme un instrument de pilotage...
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Même si la troisième partie de votre exposé contredit un peu la première, vous semblez plaider pour une extension de la gestion solidaire, à condition de mobiliser les acteurs sociaux. Reprenons votre raisonnement et appliquons-le à l'assurance chômage et à son rôle d'amortisseur des cycles économiques : 1,5...
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Dans votre rapport, vous avez formulé des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective. L'une de vos préconisations a retenu mon attention, celle qui propose de créer le concept de convention collective de sécurité sociale dont...
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Dominique Libault
S'agissant de la première question, je crois que nous partageons un peu le même constat, à savoir que la solidarité nationale est extrêmement importante et positive. Pour autant, nous devons absolument veiller à laisser des espaces de responsabilité aux partenaires sociaux dans la gestion du système de protection...
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