Le juge, lorsqu'il interprète une disposition législative, consulte les rapports parlementaires, les débats et les amendements adoptés. On pourrait imaginer que les échanges que vous avez lorsque vous négociez un accord soient publics. Cela obligerait peut-être, au passage, à résoudre le problème du lieu où se déroulent ces échanges...
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans notre système contemporain, il me semble impossible de nier la place du juge, comme vous avez paru le souhaiter tout à l'heure, mais il est vrai que les arrêts du Conseil d'État relatifs à l'assurance chômage et la jurisprudence de la Cour de cassation soulèvent des questions. Entre autres, la notion de «...
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Jean-Dominique Simonpoli
Loin de moi l'idée d'empêcher les juges de faire leur travail. Simplement, on pourrait concevoir que, dès l'instant où un accord est majoritaire dans l'entreprise, le juge ait l'obligation, avant de rendre une décision, de rencontrer les partenaires ayant négocié cet accord afin de connaître leur état d'esprit – de...
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C'est une bonne proposition que vous faites. Vous pourriez rendre vos débats publics ou, au moins, accessibles.
Jean-Dominique Simonpoli
Le juge devrait avoir l'obligation de rencontrer les partenaires sociaux ayant négocié l'accord en cause avant de rendre une décision, afin d'avoir à l'esprit leurs motivations. En effet, lorsque l'on écrit un accord, on trouve parfois des formulations qui sont à la limite du compréhensible, voire du légal. Il ne...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il existe d'ores et déjà, parmi les dispositions procédurales, des moyens d'intervention volontaire. Dans le cadre d'un litige individuel, les partenaires sociaux peuvent soit intervenir de façon volontaire, soit en tant qu'amicus curiæ. De plus, un mécanisme a été instauré, dans le cadre de la loi Macron,...
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Messieurs, je vous remercie.
En l'absence d'Arnaud Richard, qui vient de partir en séance publique, je vais présider la dernière audition de ce jour et donc de l'année. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Dominique Libault qui fut directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012 et qui, depuis lors, est directeur général de l'École nationale...
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Dominique Libault
Merci beaucoup de m'avoir invité à participer à votre réflexion sur le paritarisme. En matière de protection sociale, sujet que je connais un peu, le paritarisme se situe à l'articulation entre les solidarités professionnelles et la solidarité nationale. Traditionnellement, il est vu comme un instrument de pilotage...
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