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11 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Permettez-moi tout d’abord, monsieur le président, de répondre à vos voeux en vous souhaitant, comme on dit chez nous et bien que ce soit interdit dans cette enceinte, pace e salute. Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Jacques Krabal, qui ne peut être présent aujourd’hui, souhaitait vous interroger à propos du marché de la pièce de réemploi, qui représente un chiffre d’affaires de 300 millions d’euros par an, soit 2 % du marché de la pièce de rechange. La pièce de réemploi trouve de plus en plus sa place dans la réparation et la maintenance automobile. C’est une alternative complémentaire à la pièce neuve, car elle permet de sauver un véhicule qui, sans elle, aurait été déclaré économiquement irréparable. Elle permet également de valoriser le savoir-faire des différents professionnels de l’automobile et inscrit les uns et les autres dans une dynamique d’économie circulaire. Pour des raisons évidentes, la pièce de réemploi peut avoir un fort impact sur le pouvoir d’achat des automobilistes, car elle permet de faire baisser la facture de réparation. Elle contribue à atteindre les taux de recyclage et de valorisation requis et se définit véritablement comme une pièce de l’économie circulaire. L’article 77 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant un article précédent du code de la consommation, dispose : « Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves. » Les professionnels s’interrogent donc sur le statut de déchet qu’aurait la pièce de réemploi. Ce statut est la cause de nombreux freins au développement de l’activité des centres agréés, notamment en matière d’exportation. Nous souhaiterions donc savoir quelle est la position du ministère quant à la sortie des pièces de réemploi de ce statut de déchet.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692775
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ma quatrième question, monsieur le président, toujours de l’initiative de mon collègue François-Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire, porte sur le même sujet que la précédente. La transition vers l’économie circulaire est désormais un objectif inscrit dans la loi de transition... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, les engagements volontaires des industriels en faveur de l’environnement sont un outil tout à fait pertinent pour contribuer à la transition vers l’économie circulaire. Depuis la conférence environnementale de 2013, les industriels se sont engagés à travailler à de telles démarches dans le cadre... Lire ▸
Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M. Paul Giacobbi.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, la loi prévoit en effet que les garagistes auront désormais l’obligation de proposer à leurs clients certains types de pièces détachées issues de l’économie circulaire, c’est-à-dire des pièces de réutilisation, à la place des pièces neuves. Ces dispositions s’inscrivent pleinement dans une... Lire ▸
La parole est à M. Paul Giacobbi.
Monsieur le secrétaire d’État, après cette question sur l’économie circulaire, en voici une qui évoque un point sur lequel on tourne en rond, au mauvais sens du terme. La Corse connaît en effet, entre autres situations de blocage, une grave crise du traitement des ordures ménagères. Il appartient certes aux... Lire ▸