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11 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Ma quatrième question, monsieur le président, toujours de l’initiative de mon collègue François-Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire, porte sur le même sujet que la précédente. La transition vers l’économie circulaire est désormais un objectif inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ce nouveau modèle économique permet de concilier les enjeux économiques et environnementaux, en se centrant sur l’amélioration de l’utilisation des ressources. La pratique montre déjà que l’économie circulaire est porteuse d’une croissance durable, créatrice d’emplois et limitant les impacts environnementaux. Pourtant, le déploiement plus large de l’économie circulaire rencontre un obstacle organisationnel : la prévalence, dans l’industrie et l’administration, de la logique de silos que j’évoquais dans ma précédente question et qui limite la coopération multi-acteurs, pourtant indispensable à cette économie circulaire. Il existe également des freins de type réglementaire, car la juxtaposition actuelle de nombreuses normes ralentit les possibilités d’innovation. Les Pays-Bas ont développé le concept de green deal, afin de concilier et de mettre en réseau l’action de toutes les forces vives de la production économique et de lever les freins aux projets d’économie circulaire identifiés. Il s’agit, concrètement, d’engagements réciproques pris entre l’État et les autres acteurs concernés par le projet. Les accords sont volontaires et ne contiennent pas d’obligation de résultat. Le programme de green deals, qui a donné lieu à plus de 160 accords aux Pays-Bas, s’inscrit dans le cadre d’une double transition associant modernisation de l’action publique et adoption de modèles économiques plus durables. À ce jour, les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont pris conscience des vertus d’un tel système et ont organisé des réunions de présentation auprès du Conseil national de l’industrie – CNI –, de l’Association française des entreprises privées – AFEP – et de l’Institut de l’économie circulaire. Des projets ont déjà été identifiés. Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons savoir si le Gouvernement compte toujours s’inspirer de la politique néerlandaise des green deals afin de tendre vers la circularité.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692764
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

J’associe à ma troisième question, relative à l’économie circulaire, mon collègue François-Michel Lambert. La loi de transition énergétique pour la croissance verte fut un moment politique fort de l’année 2015, relayée par la COP21. Outre les objectifs essentiels et ambitieux de baisse des émissions de gaz à effet... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, la loi de transition énergétique pour la croissance verte demande au Gouvernement de mettre en place, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, qui doit inclure une identification des ressources critiques. Il s’agira d’un chantier important pour... Lire ▸
La parole est à M. Éric Alauzet.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, les engagements volontaires des industriels en faveur de l’environnement sont un outil tout à fait pertinent pour contribuer à la transition vers l’économie circulaire. Depuis la conférence environnementale de 2013, les industriels se sont engagés à travailler à de telles démarches dans le cadre... Lire ▸
Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M. Paul Giacobbi.
Permettez-moi tout d’abord, monsieur le président, de répondre à vos voeux en vous souhaitant, comme on dit chez nous et bien que ce soit interdit dans cette enceinte, pace e salute. Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Jacques Krabal, qui ne peut être présent aujourd’hui, souhaitait vous interroger à propos... Lire ▸