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11 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Alain Vidalies
Monsieur le député, les engagements volontaires des industriels en faveur de l’environnement sont un outil tout à fait pertinent pour contribuer à la transition vers l’économie circulaire. Depuis la conférence environnementale de 2013, les industriels se sont engagés à travailler à de telles démarches dans le cadre du Conseil national de l’industrie. Ces travaux ont commencé, mais n’ont pas abouti, à ce jour, à des engagements précis. Comme vous l’avez rappelé en nous demandant de nous en inspirer – collectivement, je suppose –, les Pays-Bas ont en effet déployé depuis plusieurs années une démarche intéressante avec le dispositif des green deals, par lequel l’État néerlandais et des industriels formalisent un contrat actant un engagement des industriels à réaliser des actions vertueuses et, en retour, un engagement de l’État à lever les freins à ces réalisations, via par exemple un gel ou une simplification de la réglementation. Ces contrats peuvent exister sur de nombreux sujets environnementaux. Les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Ségolène Royal ont proposé aux représentants des industriels de travailler à des green deals à la française dans le domaine de l’économie circulaire. Dans ce cadre, la réflexion est en cours sur plusieurs projets, notamment en lien avec les industriels du plâtre, les carriers et les plasturgistes. La ministre de l’écologie souhaite que ces travaux pionniers puissent aboutir rapidement à des propositions opérationnelles avant de réfléchir, le cas échéant, à un élargissement de ce dispositif.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692771
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Alain Vidalies
Monsieur le député, la loi de transition énergétique pour la croissance verte demande au Gouvernement de mettre en place, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, qui doit inclure une identification des ressources critiques. Il s’agira d’un chantier important pour... Lire ▸
La parole est à M. Éric Alauzet.
Ma quatrième question, monsieur le président, toujours de l’initiative de mon collègue François-Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire, porte sur le même sujet que la précédente. La transition vers l’économie circulaire est désormais un objectif inscrit dans la loi de transition... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M. Paul Giacobbi.
Permettez-moi tout d’abord, monsieur le président, de répondre à vos voeux en vous souhaitant, comme on dit chez nous et bien que ce soit interdit dans cette enceinte, pace e salute. Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Jacques Krabal, qui ne peut être présent aujourd’hui, souhaitait vous interroger à propos... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, la loi prévoit en effet que les garagistes auront désormais l’obligation de proposer à leurs clients certains types de pièces détachées issues de l’économie circulaire, c’est-à-dire des pièces de réutilisation, à la place des pièces neuves. Ces dispositions s’inscrivent pleinement dans une... Lire ▸