La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour exposer sa question, no 1201, relative au transfert aux métropoles de l’élaboration des plans départementaux d’insertion.

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’éventuel transfert du plan départemental d’insertion aux métropoles. L’article 90 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que la métropole exerce certaines compétences par convention passée avec le département, dont le plan départemental d’insertion qui définit la... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Face à l’ampleur des difficultés rencontrées ici ou là, la suppression des départements a été évoquée il y a quelques jours, y compris dans votre famille politique, monsieur le député. Il ne s’agit pas selon moi d’une bonne solution. Il faut attendre un peu. Le problème que vous soulevez peut être réglé. L’article... Lire ▸

Le transfert aux métropoles du programme départemental d’insertion n’est donc pas automatique. Il aura lieu si les acteurs locaux le souhaitent ou en l’absence d’accord avant le 1erjanvier 2017. Les élus responsables de l’intérêt général de notre République discutent actuellement entre eux, dans les départements et... Lire ▸

La parole est à M. Frédéric Barbier.

Ma question n’était pas partisane, madame la ministre, elle se voulait pratique. En effet, le transfert obligatoire aux métropoles de compétences comme le RSA et les collèges risque de saucissonner ces compétences et de poser un problème de suivi. J’ai été interpellé par vos propos, madame la ministre, concernant... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, no 1209, relative à l’avenir de la sous-préfecture de Vouziers.