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12 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Suite à la baisse du cours du pétrole, l’année 2015 s’est achevée avec un prix du litre de diesel inférieur à 1 euro, ce qui n’était pas arrivé depuis l’été 2009. Depuis le 1er janvier 2016, le tarif a regrimpé au-dessus de cet euro symbolique en raison d’une augmentation de la taxation. Cette tendance est amenée à perdurer puisque l’objectif est de décourager les automobilistes de s’équiper de moteurs au diesel. Cet objectif est un facteur d’injustice car il pénalise les familles des zones rurales ou semi-urbaines, aux revenus modestes, qui ont besoin de leur véhicule pour effectuer leurs déplacements quotidiens et qui se sont dotées du diesel parce que l’État, durant des décennies, les y a incitées. Leur rapport à l’État relève du gagnant-perdant puisque, de toute façon, ces familles n’ont pas les moyens, à court ou moyen terme, de changer de véhicule. Elles conserveront donc leur motorisation au diesel d’ancienne génération, qui est effectivement polluant. En 2014, les véhicules au diesel représentaient 63,9 % des véhicules neufs achetés en France. Toutefois il n’y a pas qu’un diesel, mais deux : celui d’ancienne génération, que je viens d’évoquer, et le diesel moderne, sur lequel les constructeurs français sont en pointe avec le filtre à particules combiné à d’autres innovations, en particulier la catalyse des oxydes d’azote. Le diesel se situe aujourd’hui au coeur de deux enjeux essentiels : le défi des économies d’énergie et celui de la baisse des émissions de gaz carbonique. Il serait donc plus efficace d’aider les consommateurs à remplacer leurs anciens véhicules diesel par des véhicules de nouvelle génération, sachant que les nouvelles technologies mettent entre dix et quinze ans pour se diffuser largement dans le parc automobile. Or nous alourdissons la taxation, réduisant ainsi la capacité des ménages à s’équiper de véhicules propres. Le scandale Volkswagen est évidement venu obscurcir cette réalité. Il serait néanmoins contre-productif de ne pas voir que la technologie du diesel dispose encore de marges d’amélioration en matière d’économies d’énergie et de carburant propre. Il serait dommage, tant pour notre environnement que pour notre industrie automobile, de gâcher cette chance. Madame la ministre, je rappelle enfin, au chapitre « deux poids deux mesures », que le kérosène, lui, est toujours exempt de taxes, alors que les avions en déversent quotidiennement au-dessus de nos têtes avant d’atterrir.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160097.asp#P694606
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité. Au sein de cette filière, nous comptons un peu plus de 2 000 petites centrales sur 250 000 kilomètres de rivières, représentant un peu plus de 10 % de la production hydroélectrique nationale, ce qui n’est pas négligeable. Or cette activité subit... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
Ségolène Royal
Comme vous le savez, monsieur le député, les débats parlementaires ont permis de larges avancées sur la petite hydroélectricité, à laquelle je tiens tout particulièrement car elle contribue à donner aux territoires, notamment ruraux, la possibilité de développer les énergies renouvelables. C’est le sens de l’appel... Lire ▸
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour une seconde question.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre.
Ségolène Royal
Monsieur le député, vous venez de souligner les questions que pose la baisse du prix des hydrocarbures. Il s’agit à la fois d’une menace et d’une opportunité. C’est une menace pour le réchauffement climatique parce que, bien évidemment, cette baisse des prix entraîne une augmentation de la consommation, pas... Lire ▸
Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à M. Yves Blein.
Madame la ministre, la loi de transition énergétique définit des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation d’énergies fossiles en France. Il n’en reste pas moins que notre pays va rester durablement importateur de matières premières qui contribuent lourdement au déséquilibre de sa balance... Lire ▸