Monsieur le député, vous venez de souligner les questions que pose la baisse du prix des hydrocarbures. Il s’agit à la fois d’une menace et d’une opportunité. C’est une menace pour le réchauffement climatique parce que, bien évidemment, cette baisse des prix entraîne une augmentation de la consommation, pas seulement en France mais également à l’échelle planétaire. Mais c’est aussi une opportunité : puisque, après tout, elle emporte à la fois un gain de pouvoir d’achat et un gain de productivité dans certains secteurs, elle constitue une occasion de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles et de développer un véritable marché, un véritable prix du carbone. C’est donc cet enjeu que nous devons aujourd’hui prendre à bras-le-corps, en utilisant cette baisse du prix des énergies fossiles pour paradoxalement accentuer la transition énergétique en supprimant les subventions aux énergies fossiles. Pour ce qui est de notre pays, le Gouvernement a, dans la loi de finances pour 2016, engagé un rééquilibrage de la fiscalité de l’essence et du gasoil. Nous avons d’abord reconduit la prime de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique contre la mise à la casse d’une voiture diesel âgée non plus de quinze, mais de dix ans. C’est très important, car cela va orienter de nouveaux consommateurs vers l’achat de véhicules électriques. En outre, la taxe sur les véhicules de société, initialement basée sur les émissions de CO2, a été élargie afin de prendre en compte les polluants atmosphériques qui ont un impact significatif sur la santé publique. Ainsi, les émissions de ces polluants servent à fixer le montant de cette taxe, en complément des émissions de dioxyde de carbone. Par ailleurs, afin d’augmenter la part de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires, mais aussi de mieux tenir compte des émissions de carbone liées à la combustion des différentes énergies fossiles dans le cadre de la fiscalité énergétique, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, – TICPE – intègre depuis 2014 une part calculée en fonction des émissions de CO2 des produits taxés. La part carbone est augmentée de façon progressive et proportionnée au contenu en CO2 de chaque produit. En 2014, l’augmentation a été limitée au gaz naturel, au fioul lourd et au charbon. En 2015, elle a été étendue à l’ensemble des produits, ce qui a notamment occasionné une augmentation plus importante pour le gasoil – 2 centimes d’euros par litre – que pour l’essence – 1,7 centime par litre. Une hausse supplémentaire de la taxe de 2 centimes d’euros par litre, spécifique au gasoil, a par ailleurs été appliquée en 2015 afin de financer les investissements dans les transports propres. Au total, la hausse s’élève, pour le gasoil, à 4 centimes par litre. Cette évolution amorce une convergence entre la fiscalité du gasoil et celle de l’essence.