Je répondrai tout d’abord à M. Sermier que l’énergie faisant partie des compétences de la commission des affaires économiques, il est normal que cette commission ait été saisie au fond. Je retire l’amendement no 1 que j’ai déposé avec d’autres députés, compte tenu des explications qui ont été fournies par Mme la... Lire ▸

C’est sûr.

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 4.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 vise à supprimer, comme cela vient d’être souligné, toute valorisation des garanties d’origine pour les énergies renouvelables bénéficiant d’un soutien public afin d’éviter toute double rémunération. Cette démarche va totalement à contre-courant du développement des énergies... Lire ▸

Il est défavorable parce que cet amendement est satisfait par l’amendement no 33, que je présenterai dans quelques instants. Il serait à mon sens préférable d’adopter l’amendement no 33, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord votre amendement substitue aux alinéas 4 à 10 de l’article 2 un alinéa unique, ce qui... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le député, l’une des difficultés que pose votre amendement est que le dispositif de subrogation directe que vous proposez n’est pas conforme au droit européen. Ceci dit nous partageons votre objectif de parvenir à un dispositif sécurisé. C’est pourquoi le Gouvernement se prononcera en faveur de... Lire ▸

Monsieur Pancher, acceptez-vous de retirer votre amendement ?