Il est défavorable. Aujourd’hui, tout se décide dans le cadre des clauses du CART, le contrat d’accès aux réseaux de transport. Ce sont les producteurs qui prévoient le montant des indemnités dues par RTE en cas d’indisponibilité, programmée ou non, des ouvrages de raccordement. Dès le début de 2017 la CRE lancera une consultation publique sur la nécessité de mettre en place des dispositifs complémentaires.
La commission n’est donc pas défavorable par principe mais parce que les choses devraient être réglées dans les semaines ou les mois qui viennent.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La commission est favorable à l’amendement no 2 sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 31.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 20.
Permettez-moi de saluer tout d’abord la démarche qui est celle de l’ensemble de nos collègues sur ce sujet : elle témoigne d’une incontestable volonté d’aller de l’avant. Je tenais à le préciser s’agissant d’un texte d’importance même s’il nous est soumis bien tardivement.
Pour permettre la réalisation des projets...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Emmanuelle Cosse
Monsieur le député, votre préoccupation est tout à fait légitime et partagée par le Gouvernement. Le développement des énergies renouvelables passe nécessairement pas une amélioration du raccordement au réseau. Mais le cas que vous évoquez est déjà prévu par le code de l’énergie. En effet le cahier des charges des...
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La parole est à M. François-Michel Lambert.
Nous construisons intelligemment la loi ce soir. Il est vrai que tout n’a pas à être inscrit dans la loi. En revanche, il convient de rappeler clairement certaines dispositions. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre d’avoir envoyé des signes aussi clairement positifs aux porteurs des projets. C’est la...
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