Nous construisons intelligemment la loi ce soir. Il est vrai que tout n’a pas à être inscrit dans la loi. En revanche, il convient de rappeler clairement certaines dispositions. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre d’avoir envoyé des signes aussi clairement positifs aux porteurs des projets. C’est la raison pour laquelle je retire l’amendement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il est défavorable. Aujourd’hui, tout se décide dans le cadre des clauses du CART, le contrat d’accès aux réseaux de transport. Ce sont les producteurs qui prévoient le montant des indemnités dues par RTE en cas d’indisponibilité, programmée ou non, des ouvrages de raccordement. Dès le début de 2017 la CRE lancera...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Emmanuelle Cosse
Monsieur le député, votre préoccupation est tout à fait légitime et partagée par le Gouvernement. Le développement des énergies renouvelables passe nécessairement pas une amélioration du raccordement au réseau. Mais le cas que vous évoquez est déjà prévu par le code de l’énergie. En effet le cahier des charges des...
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La parole est à M. François-Michel Lambert.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.
Emmanuelle Cosse
Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 7.
L’article L. 314-28 du code de l’énergie, tel que créé par l’ordonnance no 2016-1059 du 3 août 2016 ratifiée par la présente loi, contredit l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...
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