Eh oui !

Nous n’avons pas toujours été d’accord mais sommes parvenus à des compromis sur les principaux sujets. Par ailleurs, je n’oublie pas que nous avons intégré ensemble au projet de loi bon nombre d’articles ratifiant des ordonnances. Cette façon de travailler devrait nous inspirer plus souvent en matière de... Lire ▸

Et voilà ! Continuez comme ça ! La polémique pour la polémique !

Pour ma part, j’ai choisi mon camp : celui du progrès social et de l’égalité. C’est pourquoi je suis très heureuse que nous en venions à la phase finale de l’adoption de ce texte. Ce projet de loi ne constitue certes pas une réponse à tout mais il offre des pistes face au repli sur soi, car la manière dont nous... Lire ▸

…mais cette mesure, qui crée une peine automatique, me semble tout à fait contraire au principe de l’individualisation des peines. Comme je vous l’ai alors expliqué – sans vous convaincre –, il me semble que le Conseil Constitutionnel jugerait cette disposition anticonstitutionnelle s’il était amené à... Lire ▸

Ce n’est pas sérieux !

Certes, ce délai n’est pas contraignant, mais le Gouvernement tient à signaler qu’il souhaite que ces attributions importantes soient mises en oeuvre rapidement. Enfin, je tiens à remercier les députés qui ont permis d’aboutir à ce résultat : Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale, Razzy Hammadi,... Lire ▸

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale.