Thierry Braillard
Avis favorable. Rudy Salles avait tout à fait raison de rappeler que, une fois cette loi adoptée, les ligues devront renforcer les moyens de la DNCG afin qu'elle puisse assumer ses nouveaux pouvoirs d'intervention. Mais si j'en juge par les contacts que j'ai eus avec l'association des ligues, celles-ci sont déjà convaincues de cette nécessité.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Braillard
Même avis.
Le présent amendement a pour objet de créer un nouveau cadre pour l'intervention des agents sportifs communautaires, lorsque celle-ci est exceptionnelle et ne donne pas lieu à l'exercice d'une activité directe de leur part sur le territoire national. Il les autorise donc, dans la limite d'une seule convention par...
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Thierry Braillard
Avis favorable.
Cet amendement a une portée essentiellement rédactionnelle, à ceci près qu'il porte à neuf mois le délai dans lequel la direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) doit rendre son rapport public à l'issue de la saison sportive. Les fédérations trouvent que le délai actuel de six mois est trop court.
Thierry Braillard
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement portant article additionnel vise à compléter les dispositions du code du sport en introduisant une disposition non contraignante sur le plan pénal, afin de préciser le rôle de conseil et de vigie que doivent jouer les intermédiaires sportifs auprès des sportifs et entraîneurs représentés.
La...
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Si je comprends bien, vous cherchez à faire reconnaître le rôle de conseil des intermédiaires sportifs tout en permettant de les pénaliser le cas échéant. Cependant, les dispositions prévues dans votre amendement me semblent trop imprécises pour être appliquées. Il faudrait prévoir, idéalement, une information...
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Thierry Braillard
Même avis. J'incite Mme Corre à lire une belle interview parue aujourd'hui dans L'Équipe, qui met en exergue la participation d'un autre acteur que les agents, les avocats ou les conseillers dans ce système d'évasion fiscale : les établissements bancaires.
Je voulais revenir sur le statut de ces contrats dans les différentes conventions bilatérales internationales signées avec la France en matière de fiscalité, qu'elles concernent les revenus immobiliers ou les redevances. Cet amendement avait le mérite de préciser le cadre, comme nous pourrions le faire aussi à...
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