…bref, à tout membre des staffs technique ou médical, aux termes de votre amendement AC2. La question est de savoir si ces personnes sont susceptibles de générer des recettes commerciales ; va-t-on vendre un maillot ou un mug à l'effigie du préparateur physique ou du kiné ? Ce cas de figure n'est pas très courant…
La redevance est assise sur les recettes liées à la commercialisation de l'image ou de la notoriété ; de ce fait, elle a bien un caractère individuel, ce que montrera plus loin la définition de son assiette. Certes, au sein d'une même équipe, plusieurs sportifs peuvent avoir de la notoriété, mais celle-ci demeure bien attachée à leur personne.
Je vous demanderai donc de retirer vos amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Braillard
J'indique d'ores et déjà que sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article, la position du Gouvernement est défavorable.
Outre cet amendement, monsieur le président, je présenterai les amendements AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7, qui ont le même objet ; et du coup, j'en profiterai pour vous dire un mot sur l'article 5, ce qui ne m'a pas été permis tout à l'heure dans la mesure où mon amendement AC1 était tombé.
Cet article prévoit que les...
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Monsieur Salen, vous souhaiteriez en fait que la possibilité de bénéficier d'une redevance liée à une exploitation de recettes commerciales soit également ouverte au médecin de l'équipe, au kiné, au préparateur physique, à l'informaticien…
N'exagérons pas !
(La prise de parole ci-dessus)
Quand je parle de staff technique, je ne vise pas l'informaticien, mais tous ceux qui sont sur le terrain. Le préparateur physique que j'ai mentionné pourrait, lui aussi, commercialiser son image compte tenu des performances obtenues par l'Olympique Lyonnais lorsqu'il travaillait pour cette équipe.
Mon souhait est...
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Précisons que le terme de « staff technique » ne fait pas l'objet d'une définition légale, ce qui est heureux, car la langue française en eût été altérée… Monsieur Salen, souhaitez-vous retirer votre amendement afin de pouvoir le reprendre en vue de l'examen du texte en séance publique ?
Je retire mes amendements.
Vous pourrez ainsi consacrer deux soirées de réveillon à la francisation de « staff technique »…