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21 décembre 2016 · Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation · commission Séance
Quand je parle de staff technique, je ne vise pas l'informaticien, mais tous ceux qui sont sur le terrain. Le préparateur physique que j'ai mentionné pourrait, lui aussi, commercialiser son image compte tenu des performances obtenues par l'Olympique Lyonnais lorsqu'il travaillait pour cette équipe. Mon souhait est que la possibilité de conclure une convention puisse être étendue à davantage de personnes ; je conçois que cela ne puisse concerner l'ensemble du staff technique et médical, mais à des personnes jouissant d'une image très forte au sein du club, sans pour autant être l'entraîneur principal.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/16-17/c1617023.asp#P3_335
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Outre cet amendement, monsieur le président, je présenterai les amendements AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7, qui ont le même objet ; et du coup, j'en profiterai pour vous dire un mot sur l'article 5, ce qui ne m'a pas été permis tout à l'heure dans la mesure où mon amendement AC1 était tombé. Cet article prévoit que les... Lire ▸
Monsieur Salen, vous souhaiteriez en fait que la possibilité de bénéficier d'une redevance liée à une exploitation de recettes commerciales soit également ouverte au médecin de l'équipe, au kiné, au préparateur physique, à l'informaticien…
N'exagérons pas !
…bref, à tout membre des staffs technique ou médical, aux termes de votre amendement AC2. La question est de savoir si ces personnes sont susceptibles de générer des recettes commerciales ; va-t-on vendre un maillot ou un mug à l'effigie du préparateur physique ou du kiné ? Ce cas de figure n'est pas très... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Précisons que le terme de « staff technique » ne fait pas l'objet d'une définition légale, ce qui est heureux, car la langue française en eût été altérée… Monsieur Salen, souhaitez-vous retirer votre amendement afin de pouvoir le reprendre en vue de l'examen du texte en séance publique ?
Je retire mes amendements.
Vous pourrez ainsi consacrer deux soirées de réveillon à la francisation de « staff technique »…
Cet amendement a pour objet d'assurer la transmission à la DNCG de tous les contrats conclus en application de l'article 7, autrement dit les contrats liés à la redevance dont pourrait bénéficier le sportif, afin d'en permettre le contrôle.