geheim.land Recherche Politique
21 décembre 2016 · Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation · commission Séance
Outre cet amendement, monsieur le président, je présenterai les amendements AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7, qui ont le même objet ; et du coup, j'en profiterai pour vous dire un mot sur l'article 5, ce qui ne m'a pas été permis tout à l'heure dans la mesure où mon amendement AC1 était tombé. Cet article prévoit que les directions nationales de contrôle et de gestion pourront désormais s'immiscer dans les changements d'actionnariat des clubs sportifs français, ce qui me convient. En revanche, nous ne savons pas jusqu'où ira ce pouvoir de contrôle. Par ailleurs, cette proposition de loi portant sur l'éthique et la transparence ; est-ce à dire que l'on ira vérifier l'origine des fonds provenant de pays comme le Qatar ou la Russie, qui investissent beaucoup d'argent pour acheter des clubs de football professionnels ? S'assurera-t-on, au titre de l'éthique et de la transparence, du comportement de ces pays sur le plan de la démocratie ? Ou bien on est capable de mener tous ces contrôles, ou bien on ne l'est pas et il fallait supprimer l'alinéa 7, comme le proposait mon amendement. Mes amendements AC2, AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7 tendent à ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs, mais peuvent jouir d'une certaine notoriété. Cela peut ainsi concerner les membres d'un staff technique ou médical. Je prendrai un exemple que M. le secrétaire d'État connaît bien : l'ancien préparateur physique de l'Olympique Lyonnais, Robert Duverne, qui a aussi été préparateur physique de l'équipe de France, ne pourrait-il pas bénéficier de cette possibilité ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/16-17/c1617023.asp#P3_335
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction du nouvel article L. 122-16-1 du code du sport, en indiquant que la fédération délivre un numéro d'affiliation à l'association sportive, qui en est la seule détentrice mais sur lequel la société sportive dispose d'un droit d'usage dans le cadre de la... Lire ▸
Thierry Braillard
Avis favorable.
Nous en venons au coeur du sujet, qui nous a déjà beaucoup occupés lors de la discussion générale. Pour établir une distinction claire entre le contrat de travail et le contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix d'un sportif ou d'un entraîneur professionnel, le présent amendement... Lire ▸
Thierry Braillard
J'indique d'ores et déjà que sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article, la position du Gouvernement est défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Salen, vous souhaiteriez en fait que la possibilité de bénéficier d'une redevance liée à une exploitation de recettes commerciales soit également ouverte au médecin de l'équipe, au kiné, au préparateur physique, à l'informaticien…
N'exagérons pas !
…bref, à tout membre des staffs technique ou médical, aux termes de votre amendement AC2. La question est de savoir si ces personnes sont susceptibles de générer des recettes commerciales ; va-t-on vendre un maillot ou un mug à l'effigie du préparateur physique ou du kiné ? Ce cas de figure n'est pas très... Lire ▸
Quand je parle de staff technique, je ne vise pas l'informaticien, mais tous ceux qui sont sur le terrain. Le préparateur physique que j'ai mentionné pourrait, lui aussi, commercialiser son image compte tenu des performances obtenues par l'Olympique Lyonnais lorsqu'il travaillait pour cette équipe. Mon souhait est... Lire ▸