Je salue l'aspect très pédagogique de l'explication de Mme la rapporteure. Le Gouvernement avait émis un avis de sagesse au Sénat sur cette question et vient de donner un avis défavorable, mais je ne désespère pas que notre position puisse encore évoluer d'ici au 12 janvier.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas pour rien membre du parti radical de gauche ! (Sourires.)

Dernier étage de la fusée en matière de sécurisation des droits des joueurs salariés, cet amendement a pour objet de soumettre la contribution sur les revenus du patrimoine due sur les redevances versées aux sportifs et aux entraîneurs professionnels aux mêmes modalités de recouvrement et de contrôle que celles des... Lire ▸

L'article 7 bis A contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Les élus des communes et des groupements de communes sont suffisamment mûrs pour accepter ou refuser une demande d'investissement dans une enceinte sportive. C'est pourquoi je propose de le supprimer.

Fidèle à mon étiquette politique, je conserve la même position que celle que j'ai affichée au Sénat : je soutiens la suppression de cet article…

Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui que j'ai déposé après l'article 9, qui vise à insérer un article additionnel ayant pour objectif de tendre à la diffusion gratuite des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux. Cet amendement modifie l'intitulé du titre IV.

Madame Corre, je vous demande de retirer votre amendement, afin que nous débattions de votre proposition lors de l'examen de votre amendement situé après l'article 9. Si vous le mainteniez, j'émettrais un avis défavorable à son adoption. Mon amendement AC38 est de conséquence et a pour objet d'enlever les mots « et... Lire ▸

Je retire mon amendement AC29. Nous aurons l'occasion de modifier la rédaction du titre IV lorsque l'amendement AC30 que j'ai déposé après l'article 9 aura été adopté.