J'ai déjà eu l'occasion de déposer des amendements, lors de l'examen d'une autre proposition de loi, sur le thème de la diffusion des grands événements sportifs internationaux sur les chaînes gratuites. La disparition progressive des grands événements sportifs gratuits pose un réel problème : il y va de la capacité, pour le service public audiovisuel, de remplir sa mission et son contrat d'objectifs et de moyens – que nous avons d'ailleurs validé. Il est surtout injuste que des Français qui contribuent financièrement à l'organisation d'un grand événement sportif par le biais de leurs impôts se voient privés de sa diffusion. À défaut de l'annonce de décisions de régulation définies par décret ou de la création urgente d'une instance de concertation rattachée au Conseil national du sport ou au Conseil supérieur de l'audiovisuel, réunissant toutes les parties concernées, une régulation, par la loi, des événements sportifs les plus emblématiques s'impose. Tel est l'objet de cet amendement.