Nous sommes tous sensibles au fait que les grands événements sportifs soient diffusés en clair, gratuitement, pour l'ensemble de la population. Mais je m'interroge sur la pertinence du critère de « compétition internationale organisée sur le territoire national ». La France est aujourd'hui candidate à l'organisation des Jeux olympiques : je crains fort que votre amendement n'aille directement à l'encontre de la volonté des instances internationales de l'olympisme… Est-ce vraiment une bonne idée ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Braillard
Même avis.
J'ai déjà eu l'occasion de déposer des amendements, lors de l'examen d'une autre proposition de loi, sur le thème de la diffusion des grands événements sportifs internationaux sur les chaînes gratuites. La disparition progressive des grands événements sportifs gratuits pose un réel problème : il y va de la...
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Je comprends que vous souhaitiez renforcer l'obligation de diffusion gratuite des grands événements sportifs. Mais une régulation existe en la matière : l'article 20-2 de la loi du 1er août 2000 prévoit déjà que les événements d'importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d'une manière qui...
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Thierry Braillard
En complément de la réponse de Mme la rapporteure, je voudrais rappeler à Valérie Corre qu'à la suite du rapport que vient de rendre David Assouline, nous allons lancer en janvier prochain une vaste consultation afin de déterminer s'il convient, ou pas, d'améliorer la fameuse liste des événements figurant dans le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame Corre, voulez-vous vivre aussi dangereusement que le pressent Sophie Dion ?
C'est une spécialité chez moi, monsieur le président… Je maintiens mon amendement pour plusieurs raisons.
Certes, la liste française est longue, mais Roland-Garros et les mondiaux de handball, par exemple, n'y figurent pas, ce qui pose problème.
Ensuite, Mme la rapporteure soutient qu'aucune menace imminente ne...
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Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux qualifications des éducateurs sportifs étrangers évoluant notamment dans le secteur du sport professionnel. L'attention du ministre chargé des sports a été appelée sur la situation des entraîneurs étrangers des équipes...
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Avis favorable à cette mesure de simplification nécessaire pour les éducateurs étrangers.