Thierry Braillard
En complément de la réponse de Mme la rapporteure, je voudrais rappeler à Valérie Corre qu'à la suite du rapport que vient de rendre David Assouline, nous allons lancer en janvier prochain une vaste consultation afin de déterminer s'il convient, ou pas, d'améliorer la fameuse liste des événements figurant dans le décret de 2004 – tout en prévenant d'ores et déjà que rajouter des événements à une liste déjà fort longue pourrait nous poser de gros problèmes devant la Commission européenne.
D'autre part, j'ai du mal à comprendre la notion, figurant dans votre amendement, de « retransmission audiovisuelle gratuite ». Est-ce à dire que si votre amendement était adopté, une télévision française retransmettant une compétition à élimination directe n'aurait pas de droits à payer ? En d'autres termes, voulez-vous imposer à un organisateur international qui organiserait une manifestation sur le territoire, de renoncer à faire payer des droits de retransmission dès lors que les pouvoirs publics auraient directement contribué à la financer ? Si tel était le cas, il me paraîtrait difficile de conserver ces événements dans la mesure où, pour les organisateurs, les droits de télévision constituent une recette prépondérante des revenus qu'ils en tirent. Avis défavorable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis favorable à cet amendement qui permettra de renforcer le développement du sport féminin en levant une incompatibilité excessivement restrictive pour les investisseurs.
Thierry Braillard
Même avis.
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Je comprends que vous souhaitiez renforcer l'obligation de diffusion gratuite des grands événements sportifs. Mais une régulation existe en la matière : l'article 20-2 de la loi du 1er août 2000 prévoit déjà que les événements d'importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d'une manière qui...
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Thierry Braillard
(La prise de parole ci-dessus)
Nous sommes tous sensibles au fait que les grands événements sportifs soient diffusés en clair, gratuitement, pour l'ensemble de la population. Mais je m'interroge sur la pertinence du critère de « compétition internationale organisée sur le territoire national ». La France est aujourd'hui candidate à...
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Madame Corre, voulez-vous vivre aussi dangereusement que le pressent Sophie Dion ?
C'est une spécialité chez moi, monsieur le président… Je maintiens mon amendement pour plusieurs raisons.
Certes, la liste française est longue, mais Roland-Garros et les mondiaux de handball, par exemple, n'y figurent pas, ce qui pose problème.
Ensuite, Mme la rapporteure soutient qu'aucune menace imminente ne...
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Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux qualifications des éducateurs sportifs étrangers évoluant notamment dans le secteur du sport professionnel. L'attention du ministre chargé des sports a été appelée sur la situation des entraîneurs étrangers des équipes...
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