Cet amendement vise à favoriser la détection de talents parmi les jeunes athlètes français vivant hors de France. J'ai été amené à revenir à plusieurs reprises sur ce sujet car je croise souvent des espoirs franco-irlandais ou franco-britannique du rugby ou d'autres sports. La reconnaissance de ces talents par les fédérations influe d'ailleurs sur le nombre de participations à des compétitions internationales et sur le nombre de médailles récoltées chaque année. C'est un vivier relativement important.
Il est proposé de compléter le dernier alinéa de l'article L. 221‑2 du code du sport par l'alinéa suivant : « La Commission nationale du sport de haut niveau, chargée de valider les parcours de l'excellence sportive des fédérations sportives ayant au moins une discipline dont le caractère de haut niveau a été reconnu, veille à ce que les parcours d'excellence sportive des fédérations sportives concernées contiennent des mesures concrètes visant à favoriser la détection de talents français évoluant à l'étranger. »
Tout en ayant conscience que les parcours de l'excellence sportive sont en cours pour cette année, je pense qu'il serait judicieux d'inclure cette mesure dans le texte qui nous est présenté.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis favorable à cette mesure de simplification nécessaire pour les éducateurs étrangers.
Thierry Braillard
Même avis.
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article 12 tout en garantissant sa compatibilité avec le droit européen. Nos auditions nous ont permis de constater l'existence de deux positions différentes : celle des fournisseurs d'accès à internet et celle des chaînes de télévision et des diffuseurs. Tout le...
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Thierry Braillard
Ce travail n'étant pas abouti, je m'en remets à la sagesse de la Commission.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le député, il est tout à fait légitime de s'intéresser à ces jeunes Français qui pratiquent un sport dans le pays étranger où ils vivent. Cela étant, il me semble que ce sujet de la détection des talents à l'étranger relève moins de la loi que des orientations des fédérations et de la commission nationale....
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Thierry Braillard
Je comprends le souci, pour un élu des Français de l'étranger, d'introduire dans la loi des dispositions qui précisent la situation des expatriés. Comme je partage votre préoccupation, je vous demanderais de retirer votre amendement et de revoir sa rédaction car il comporte quelques erreurs de forme. À titre...
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Cet amendement a été déposé à plusieurs reprises, au milieu de dispositions diverses, et je vous remercie de m'ouvrir cette perspective. Je le retire pour y retravailler.
L'article L. 321-4-4 du code du sport oblige les fédérations sportives à souscrire une assurance individuelle accident au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en complément de la couverture de l'État. Nous proposons de préciser que cette assurance ne doit couvrir que les...
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