Monsieur le député, il est tout à fait légitime de s'intéresser à ces jeunes Français qui pratiquent un sport dans le pays étranger où ils vivent. Cela étant, il me semble que ce sujet de la détection des talents à l'étranger relève moins de la loi que des orientations des fédérations et de la commission nationale. Le législateur n'a pas à dire au monde du sport où trouver ses futurs champions, même s'il peut favoriser la réflexion sur le sujet. Peut-être, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous apporter quelques éléments de réponses à notre collègue ? Pour ce qui me concerne en tout cas, je demande le retrait de cet amendement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Braillard
Même avis.
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Thierry Braillard
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Cet amendement vise à favoriser la détection de talents parmi les jeunes athlètes français vivant hors de France. J'ai été amené à revenir à plusieurs reprises sur ce sujet car je croise souvent des espoirs franco-irlandais ou franco-britannique du rugby ou d'autres sports. La reconnaissance de ces talents par les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Thierry Braillard
Je comprends le souci, pour un élu des Français de l'étranger, d'introduire dans la loi des dispositions qui précisent la situation des expatriés. Comme je partage votre préoccupation, je vous demanderais de retirer votre amendement et de revoir sa rédaction car il comporte quelques erreurs de forme. À titre...
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L'article L. 321-4-4 du code du sport oblige les fédérations sportives à souscrire une assurance individuelle accident au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en complément de la couverture de l'État. Nous proposons de préciser que cette assurance ne doit couvrir que les...
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Je donne un avis favorable à cet amendement qui tend à clarifier les dispositions que nous avons adoptées à l'automne 2015 sur la couverture assurantielle des sportifs de haut niveau.