Thierry Braillard
Je comprends le souci, pour un élu des Français de l'étranger, d'introduire dans la loi des dispositions qui précisent la situation des expatriés. Comme je partage votre préoccupation, je vous demanderais de retirer votre amendement et de revoir sa rédaction car il comporte quelques erreurs de forme. À titre d'exemple, j'indique que depuis la loi du 27 novembre 2015, on parle de projet de performance fédérale et non plus de parcours d'excellence sportive. Les membres de mon cabinet sont à votre disposition pour parfaire la rédaction de votre amendement. Si vous le représentez lors de la séance du 12 janvier en ayant apporté ces modifications de forme, le Gouvernement lui donnera un avis favorable.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article 12 tout en garantissant sa compatibilité avec le droit européen. Nos auditions nous ont permis de constater l'existence de deux positions différentes : celle des fournisseurs d'accès à internet et celle des chaînes de télévision et des diffuseurs. Tout le...
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Thierry Braillard
Ce travail n'étant pas abouti, je m'en remets à la sagesse de la Commission.
Cet amendement vise à favoriser la détection de talents parmi les jeunes athlètes français vivant hors de France. J'ai été amené à revenir à plusieurs reprises sur ce sujet car je croise souvent des espoirs franco-irlandais ou franco-britannique du rugby ou d'autres sports. La reconnaissance de ces talents par les...
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Monsieur le député, il est tout à fait légitime de s'intéresser à ces jeunes Français qui pratiquent un sport dans le pays étranger où ils vivent. Cela étant, il me semble que ce sujet de la détection des talents à l'étranger relève moins de la loi que des orientations des fédérations et de la commission nationale....
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Thierry Braillard
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement a été déposé à plusieurs reprises, au milieu de dispositions diverses, et je vous remercie de m'ouvrir cette perspective. Je le retire pour y retravailler.
L'article L. 321-4-4 du code du sport oblige les fédérations sportives à souscrire une assurance individuelle accident au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en complément de la couverture de l'État. Nous proposons de préciser que cette assurance ne doit couvrir que les...
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Je donne un avis favorable à cet amendement qui tend à clarifier les dispositions que nous avons adoptées à l'automne 2015 sur la couverture assurantielle des sportifs de haut niveau.
Thierry Braillard
Avis favorable. Je remercie Brigitte Bourguignon de faire le service après-vente de la loi du 27 novembre 2015 dont elle est à l'origine. De nombreux sportifs m'ont encore récemment dit à quel point ils appréciaient les apports de ce texte. Vous me permettrez donc ce special thanks, comme on dit dans la...
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