Kamel Gadouche
Le comité du secret statistique se compose au total d'une vingtaine de personnes, parmi lesquelles des représentants des syndicats, des chercheurs, des représentants du service interministériel des Archives de France, ainsi qu'un député et un sénateur.
Pour en revenir à la CNIL, nous réfléchissons actuellement à une demande d'autorisation unique qui simplifierait le dispositif : il s'agirait de définir un cadre précis, l'utilisateur n'ayant plus qu'à spécifier qu'il se conforme à ce cadre pour obtenir en retour son autorisation.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Sans doute pourriez-vous nous fournir un schéma retraçant les différentes étapes par lesquelles passe un chercheur et nous donner une idée du temps qui s'écoule entre le dépôt d'une demande et l'exploitation effective des données.
Cette question des délais est en effet l'un des points faibles du dispositif...
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Philippe Cunéo
Pour ce qui nous concerne, le délai moyen de traitement des demandes est de six mois. Un chercheur qui veut accéder à des données confidentielles dépose un dossier auprès du comité du secret, lequel se réunit tous les trois mois. L'accord du comité doit ensuite être confirmé par la Direction des archives, avant que...
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Qui compose ce fameux comité du secret statistique ?
Philippe Cunéo
Il est présidé par un conseiller d'État, en l'occurrence M. Jean Gaeremynck, et se compose notamment de représentants des producteurs de données et de la CNIL.
Kamel Gadouche
(La prise de parole ci-dessus)
C'est une procédure assez proche de ce que propose l'Institut des données de santé, bien qu'il existe, selon vous, des différences de procédure entre l'IDS et le CASD. Dans quelle mesure les deux modèles peuvent-ils converger afin que l'interface entre les données gagne en fluidité ?
Philippe Cunéo
Nous sommes très favorables à la convergence, en particulier pour permettre l'appariement des données c'est-à-dire la possibilité pour les chercheurs d'apparier des bases de données différentes, en l'occurrence les bases de données du SNDS et les statistiques publiques dont nous disposons. C'est essentiel.Nous nous...
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La question des appariements est en effet tout à fait essentielle, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude. Il me semble indispensable d'arriver à une coïncidence entre le numéro de sécurité sociale et le numéro d'identification fiscale : ce n'est qu'ainsi que nous disposerons d'une « machine de guerre...
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Kamel Gadouche
Si nous avons conçu le dispositif avec un contrôle ex ante, c'est qu'il s'agissait de procédures nouvelles avec lesquelles les chercheurs, qui n'étaient pas habitués au respect de la confidentialité des données, n'étaient pas encore familiarisés. Pour limiter cependant les risques d'engorgement que risquait de...
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