Le sous-amendement CF52 porte sur les monuments historiques. Je propose de revenir aux dispositions qui avaient été adoptées en première lecture par notre commission des finances, tout en corrigeant les défauts signalés en séance par le Gouvernement. Tout d'abord, il s'agit de ne permettre aucun cumul. Ensuite, le... Lire ▸

Dans un souci de cohérence avec ce que nous avions adopté lors de notre réunion en première lecture, et compte tenu du fait que le sous-amendement tient compte des remarques formulées par le ministre, j'y suis favorable. Vous avez bien fait, cher collègue, d'opter pour un sous-amendement. Eussiez-vous déposé un... Lire ▸

Nous avions déjà déposé l'amendement CF33 en première lecture. Il s'agit de renoncer non à un prélèvement contemporain, mais au mécanisme de prélèvement à la source proposé. Celui-ci nous paraît très complexe, et donnera une surcharge de travail aux entreprises. Ensuite, le prélèvement à la source met fin à la... Lire ▸

Dans un même souci de cohérence avec ce que nous avons décidé en première lecture, je suis défavorable à l'amendement CF33.

Nous avons prorogé le crédit d'impôt phonographique d'un an, jusqu'en 2019, avant le bilan, prévu, de l'ensemble des crédits d'impôt dans le secteur de la culture. Le Sénat propose de le proroger jusqu'en 2021. Tenons-nous en à 2019.

Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui double le plafond des dons réalisés au titre du mécénat d'entreprise par certaines petites et moyennes entreprises.

Il s'agit de revenir à la rédaction que nous avions retenue en première lecture pour cet article modifiant l'article 123 bis du code général des impôts.

Par cet amendement, notre collègue Hetzel propose de proroger le dispositif « DEFI-Forêt » d'encouragement fiscal à l'investissement forestier. Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que la politique en faveur de l'investissement forestier est formalisée dans le cadre du programme national de la forêt et du bois... Lire ▸