Alors que nous sortons d'une semaine où se sont réunis à Paris tous les acteurs mondiaux de la transition écologique, il serait fort mal venu d'introduire une exonération portant sur l'utilisation du charbon, que l'on sait être l'une des sources les plus importantes de gaz à effet de serre. On voit là la grande différence qui existe entre notre approche de la transition écologique et celle de nos amis sénateurs.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je crains que nous ne soyons obligés d'adopter un amendement de M. Pupponi !
L'objet de mon amendement CF23 est de supprimer l'exonération de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidences hôtelières à vocation sociale.
Ces deux amendements sont analogues aux précédents, mais portent sur l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) et sur le dégrèvement de la taxe d'habitation.
Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale concernant le barème de la redevance à taux progressif appliquée à la production d'hydrocarbures.
Il s'agit de supprimer cet article, introduit par le Sénat, exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes, le charbon utilisé comme combustible par les particuliers.
(La prise de parole ci-dessus)
Le Sénat a adopté les barèmes de la taxe de séjour que nous avions votés mais il a légèrement modifié les règles sur la collecte de la taxe. Je vous propose de revenir sur ce point au texte de l'Assemblée nationale.
Cela étant, le Sénat a également introduit l'interdiction des cartes prépayées – qui sont « monnaie...
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Il s'agit ici de supprimer l'article, introduit par le Sénat, qui tend à modifier les obligations informatives des plateformes en ligne vis-à-vis des utilisateurs. Ce n'est pas que le fond soit rédhibitoire, mais la rédaction semble trop large et risque d'interférer avec les travaux que le Gouvernement s'est engagé...
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Pardonnez-moi de revenir sur le précédent article, mais nous avons beaucoup discuté de la taxe de séjour, et soulevé diverses hypothèses. Je voudrais que vous me confirmiez que la date d'application finalement retenue est bien l'année 2018.
Délibération en 2018, application au 1er janvier 2019.