Le Sénat a adopté les barèmes de la taxe de séjour que nous avions votés mais il a légèrement modifié les règles sur la collecte de la taxe. Je vous propose de revenir sur ce point au texte de l'Assemblée nationale.
Cela étant, le Sénat a également introduit l'interdiction des cartes prépayées – qui sont « monnaie courante », si j'ose dire, et qui ont connu un certain succès au sein d'une certaine plateforme... Je vous propose de maintenir cette interdiction.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ces deux amendements sont analogues aux précédents, mais portent sur l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) et sur le dégrèvement de la taxe d'habitation.
Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale concernant le barème de la redevance à taux progressif appliquée à la production d'hydrocarbures.
Il s'agit de supprimer cet article, introduit par le Sénat, exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes, le charbon utilisé comme combustible par les particuliers.
Alors que nous sortons d'une semaine où se sont réunis à Paris tous les acteurs mondiaux de la transition écologique, il serait fort mal venu d'introduire une exonération portant sur l'utilisation du charbon, que l'on sait être l'une des sources les plus importantes de gaz à effet de serre. On voit là la grande...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit ici de supprimer l'article, introduit par le Sénat, qui tend à modifier les obligations informatives des plateformes en ligne vis-à-vis des utilisateurs. Ce n'est pas que le fond soit rédhibitoire, mais la rédaction semble trop large et risque d'interférer avec les travaux que le Gouvernement s'est engagé...
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Pardonnez-moi de revenir sur le précédent article, mais nous avons beaucoup discuté de la taxe de séjour, et soulevé diverses hypothèses. Je voudrais que vous me confirmiez que la date d'application finalement retenue est bien l'année 2018.
Délibération en 2018, application au 1er janvier 2019.
L'article 23 septies modifie l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux réseaux des télécommunications. Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve d'une modification pour coordination.