Ce projet de loi est ambitieux, même si, vous l'avez dit, l'administration n'a pas attendu ce texte pour réfléchir et revoir ses méthodes. Les agents publics devront malgré tout revoir leurs procédures. Ce texte pourrait être l'occasion d'inclure des mesures améliorant le quotidien des agents, dans une démarche « gagnant-gagnant » : prise en compte de la souffrance de ceux qui sont confrontés au fait de recevoir du public, difficulté de travailler dans une administration qui doublonne dématérialisation et maintien de documents papiers. Avez-vous des propositions en la matière, afin que la bienveillance à l'oeuvre s'exerce dans les deux sens, à la fois vers le citoyen dans ses relations avec l'administration, mais aussi vis-à-vis des agents publics qui jouent le jeu ?
Certaines difficultés relèvent de la vie de l'administration, mais d'autres sont plus structurelles. Le suivi des contrôles en est un bon exemple. Dans une organisation en silo, où chaque administration établit son plan de contrôle, des citoyens ou des entreprises sont parfois contrôlés par plusieurs administrations au cours d'une même année. Auriez-vous éventuellement des pistes de réformes à nous suggérer en la matière ? Il ne sert à rien d'ouvrir de nouveaux droits sans se préoccuper de ces défauts structurels de l'administration…
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde avec les représentants des différentes formations syndicales. Nous sommes en effet particulièrement soucieux que les personnels des fonctions publiques soient associés à l'examen de ce texte. Évidemment, la simplification et l'amélioration...
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Je remercie l'ensemble des représentants des syndicats pour leurs propos et leurs explications. En 2016, le rapport Lignes de faille. Une société à réunifier, rédigé par France Stratégie, a fait le point des divisions de la société française et dressé le constat d'une crise de légitimité de nos services publics....
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La problématique a été extrêmement bien résumée par Mme Karamanli. Je rappellerai simplement que la confiance ne se décrète pas. Il faut en priorité travailler avec ceux qui sont concernés et associer les agents de la fonction publique, au plus près du terrain, afin qu'ils puissent eux-mêmes tirer les conséquences...
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Le mot « confiance » revient ici régulièrement. Certes, il faut restaurer la confiance entre la classe politique et les citoyens et améliorer le rapport de confiance entre les citoyens et l'administration. Mais il faut surtout que l'État fasse confiance à son administration, au lieu d'être dans la défiance. Sur ce...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nos débats soulignent l'importance quasi-philosophique de ce droit à l'erreur et du rétablissement de la confiance entre l'administration et les citoyens – même si vous n'avez pas le même avis. Les contrôles en silo dont a parlé mon collègue Julien Aubert ont quelque chose de traumatisant pour les petites...
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Luc Farré
Il sera difficile de répondre à toutes ces questions dans le délai imparti. On voit bien que l'on ne saurait traiter en quelques minutes d'un texte essentiel, qui a trait au lien de confiance que le citoyen doit entretenir avec son administration et avec la fonction publique.
Pour commencer, je regrette que ce...
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Denis Turbet-Delof
Je partage pleinement la position de Luc Farré : sur le calendrier du projet de loi au regard de l'actualité politique chargée, il aurait été préférable d'attendre que soient achevées, au printemps prochain, les réflexions du Gouvernement dans le cadre de Cap 2022 avant de présenter le présent projet.
Il me semble...
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Denis Grégoire
La loi ne pourra pas tout faire, et de façon quelque peu paradoxale, la question sous-jacente est celle de sa mise en oeuvre et de la responsabilité, en fait du droit à l'erreur de l'agent public. Sommes-nous dans un système qui favorise la prise de risque et l'initiative en reconnaissant à l'agent public un droit...
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