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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde avec les représentants des différentes formations syndicales. Nous sommes en effet particulièrement soucieux que les personnels des fonctions publiques soient associés à l'examen de ce texte. Évidemment, la simplification et l'amélioration des rapports entre les citoyens et l'administration ne seront effectives que si les personnels sont parties prenantes à la réforme et y participent de manière volontaire et proactive. Ma première question concerne la gouvernance des administrations : alors que les réformes déjà engagées visaient à simplifier les relations entre usagers et administrations et à mieux prendre en compte les facteurs locaux liés à l'activité économique ou à la vie du citoyen, n'ont-elles pas plutôt contribué à éloigner les centres de décision de l'administration du territoire et du citoyen ? Très souvent, cet éloignement a conduit à des décisions de l'administration qui ne concordent pas avec les souhaits de l'entreprise, du citoyen ou de l'écosystème territorial. Dans le cadre de ce projet de loi, serait-il opportun de reconsidérer les rattachements administratifs de certaines administrations comme les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), pour les rapprocher de l'usager et du territoire ? Ma deuxième question porte sur les délais d'instruction des demandes des usagers par les services administratifs. Très souvent le citoyen a le sentiment qu'il dispose d'un délai court et impératif pour déclarer, répondre à une question ou faire état de sa situation fiscale. À l'inverse, le délai de l'administration pour lui répondre lui semble plus long – il est même souvent inconnu, donc infini – et, surtout, à son désavantage. Pensez-vous que le législateur pourrait imposer une réduction drastique de ces délais ? Quelles en seraient les conséquences organisationnelles ? Quelle est votre position sur ce sujet, fondamental dans la perception de l'administration par le citoyen ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718003.asp#P3_124
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Martial Crance
En préambule, je vous demande de bien vouloir excuser Mme Jacquot, notre secrétaire générale, qui ne peut être présente ce matin. Quel est notre diagnostic des relations entre les usagers et l'administration ? Si la question de la confiance est posée, les citoyens ont, de manière générale, confiance dans les... Lire ▸
Laurent Diez
Je vous prie de bien vouloir excuser M. Bruno Collignon, président la FA-FP, qui ne pouvait être présent aujourd'hui. Je vais essayer d'être court car le sujet est d'importance et nous devons pouvoir échanger. On parle d'administration mais l'expression « fonction publique » est plus large car elle recouvre tous... Lire ▸
Hervé Macou-Pisseu
Je suis navré : nous n'avons pas pu examiner ce texte dans sa globalité dans les délais impartis. Comme cela nous a été proposé, nous vous ferons parvenir notre contribution écrite dans les plus brefs délais.
Ce texte vise à sécuriser les agents de la fonction publique dans leurs pratiques conciliatrices, pratiques que ce texte vise par ailleurs à améliorer. Les membres du groupe La République en Marche ont conscience que le droit à l'erreur existe déjà, dans une certaine mesure. Quelques pratiques s'organisent dans un... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je remercie l'ensemble des représentants des syndicats pour leurs propos et leurs explications. En 2016, le rapport Lignes de faille. Une société à réunifier, rédigé par France Stratégie, a fait le point des divisions de la société française et dressé le constat d'une crise de légitimité de nos services publics.... Lire ▸
La problématique a été extrêmement bien résumée par Mme Karamanli. Je rappellerai simplement que la confiance ne se décrète pas. Il faut en priorité travailler avec ceux qui sont concernés et associer les agents de la fonction publique, au plus près du terrain, afin qu'ils puissent eux-mêmes tirer les conséquences... Lire ▸
Le mot « confiance » revient ici régulièrement. Certes, il faut restaurer la confiance entre la classe politique et les citoyens et améliorer le rapport de confiance entre les citoyens et l'administration. Mais il faut surtout que l'État fasse confiance à son administration, au lieu d'être dans la défiance. Sur ce... Lire ▸
Ce projet de loi est ambitieux, même si, vous l'avez dit, l'administration n'a pas attendu ce texte pour réfléchir et revoir ses méthodes. Les agents publics devront malgré tout revoir leurs procédures. Ce texte pourrait être l'occasion d'inclure des mesures améliorant le quotidien des agents, dans une démarche «... Lire ▸