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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Le mot « confiance » revient ici régulièrement. Certes, il faut restaurer la confiance entre la classe politique et les citoyens et améliorer le rapport de confiance entre les citoyens et l'administration. Mais il faut surtout que l'État fasse confiance à son administration, au lieu d'être dans la défiance. Sur ce point, je m'associe à ceux qui ont insisté sur l'importance d'associer l'ensemble des agents de la fonction publique, et leurs organisations syndicales, au travail sur ce texte. La société évolue. La numérisation et de nouveaux modes opératoires ont eu des effets sur le fonctionnement administratif. Nous devons, tous ensemble, le prendre en compte. Mais la réflexion doit être commune car les changements d'approche, d'état d'esprit et de pratiques professionnelles ne peuvent pas se décréter ; ils passent par un travail quotidien avec les agents à tous les échelons – vous l'avez rappelé. L'agent, mais aussi l'ensemble de sa chaîne d'encadrement, sont concernés. Pour faciliter les démarches administratives des usagers, l'article 15 prévoit que le Gouvernement puisse expérimenter durant quatre ans l'instauration d'un référent unique pour chaque usager, afin de faciliter ses démarches dans le cadre de dispositifs ou de procédures particulières. Avez-vous pu analyser ce dispositif ? Comment appréciez-vous cette expérimentation ? Le Conseil d'État regrette qu'on ne confère pas de pouvoir de décision au référent unique – qui ne dispose que d'un pouvoir de coordination. Pensez-vous qu'il faudrait aller plus loin ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718003.asp#P3_124
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ce texte vise à sécuriser les agents de la fonction publique dans leurs pratiques conciliatrices, pratiques que ce texte vise par ailleurs à améliorer. Les membres du groupe La République en Marche ont conscience que le droit à l'erreur existe déjà, dans une certaine mesure. Quelques pratiques s'organisent dans un... Lire ▸
Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde avec les représentants des différentes formations syndicales. Nous sommes en effet particulièrement soucieux que les personnels des fonctions publiques soient associés à l'examen de ce texte. Évidemment, la simplification et l'amélioration... Lire ▸
Je remercie l'ensemble des représentants des syndicats pour leurs propos et leurs explications. En 2016, le rapport Lignes de faille. Une société à réunifier, rédigé par France Stratégie, a fait le point des divisions de la société française et dressé le constat d'une crise de légitimité de nos services publics.... Lire ▸
La problématique a été extrêmement bien résumée par Mme Karamanli. Je rappellerai simplement que la confiance ne se décrète pas. Il faut en priorité travailler avec ceux qui sont concernés et associer les agents de la fonction publique, au plus près du terrain, afin qu'ils puissent eux-mêmes tirer les conséquences... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Ce projet de loi est ambitieux, même si, vous l'avez dit, l'administration n'a pas attendu ce texte pour réfléchir et revoir ses méthodes. Les agents publics devront malgré tout revoir leurs procédures. Ce texte pourrait être l'occasion d'inclure des mesures améliorant le quotidien des agents, dans une démarche «... Lire ▸
Nos débats soulignent l'importance quasi-philosophique de ce droit à l'erreur et du rétablissement de la confiance entre l'administration et les citoyens – même si vous n'avez pas le même avis. Les contrôles en silo dont a parlé mon collègue Julien Aubert ont quelque chose de traumatisant pour les petites... Lire ▸
Luc Farré
Il sera difficile de répondre à toutes ces questions dans le délai imparti. On voit bien que l'on ne saurait traiter en quelques minutes d'un texte essentiel, qui a trait au lien de confiance que le citoyen doit entretenir avec son administration et avec la fonction publique. Pour commencer, je regrette que ce... Lire ▸
Denis Turbet-Delof
Je partage pleinement la position de Luc Farré : sur le calendrier du projet de loi au regard de l'actualité politique chargée, il aurait été préférable d'attendre que soient achevées, au printemps prochain, les réflexions du Gouvernement dans le cadre de Cap 2022 avant de présenter le présent projet. Il me semble... Lire ▸