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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
éric Labourdette
Quand j'entends dire que la fonction publique hospitalière est en retard sur le privé, cela me hérisse. La fonction publique, en particulier la fonction publique hospitalière, n'a pas un objectif de compétitivité avec le privé. Quelle clinique privée accepte aujourd'hui les gens sans mutuelle ou à la CMU ? L'hôpital public a des missions de service public. Je ne voudrais pas que le texte donne aux usagers du service public le sentiment que l'État s'éloigne de plus en plus d'eux. C'est pourtant mon sentiment. Dans la fonction publique hospitalière, nous avons connu la dématérialisation pour les transmissions écrites, les transmissions ciblées. C'est le coeur du métier : l'identité même du métier d'un agent de la fonction publique hospitalière passe par cette reconnaissance, par le moment de transmission, que l'on a voulu supprimer en le dématérialisant. Quand on enlève à un agent public l'identité de son travail, on détruit aussi l'objectif de ce travail. Si l'on veut une fonction publique forte, cela passe par un collectif et par une vraie représentativité de ce collectif. Qui, aujourd'hui, a droit à l'erreur dans la fonction publique hospitalière ? Vous savez sans doute qu'en raison de la pénurie médicale, les transports infirmiers interhospitaliers (TIIH) sont voués à remplacer les équipes secondaires de services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). L'infirmier qui assurera un transfert aura-t-il ce droit à l'erreur ? Bien sûr que non ! On a dit qu'il fallait faire participer les agents publics aux différentes réformes. Je suis heureux de l'entendre. Sur la tarification à l'activité, les agents n'ont jamais été associés, non plus que sur la nouvelle gouvernance, qui les a bien traumatisés aussi puisque cela a engagé une restructuration importante de la manière de travailler dans les hôpitaux, non plus que sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Sur le site du ministère de la fonction publique, on trouve plusieurs chartes, circulaires, plans de prévention relatifs aux risques psycho-sociaux. Comme l'a si bien dit Yves Clot, les plans de prévention restent souvent en plan, et c'est assez dramatique. Quand j'entends dire, ensuite, qu'il faut faire reposer les nouvelles réformes sur les épaules des agents, surtout ceux qui reçoivent du public, je considère que la fonction publique hospitalière est en première ligne. La prise en compte de ces pénibilités est d'une importance vitale. La notion d'égalité, au niveau du service public, n'est, pour nous, pas négociable. À la Fédération autonome, nous sommes particulièrement attachés à la liberté et à l'égalité.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718003.asp#P3_124
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nos débats soulignent l'importance quasi-philosophique de ce droit à l'erreur et du rétablissement de la confiance entre l'administration et les citoyens – même si vous n'avez pas le même avis. Les contrôles en silo dont a parlé mon collègue Julien Aubert ont quelque chose de traumatisant pour les petites... Lire ▸
Luc Farré
Il sera difficile de répondre à toutes ces questions dans le délai imparti. On voit bien que l'on ne saurait traiter en quelques minutes d'un texte essentiel, qui a trait au lien de confiance que le citoyen doit entretenir avec son administration et avec la fonction publique. Pour commencer, je regrette que ce... Lire ▸
Denis Turbet-Delof
Je partage pleinement la position de Luc Farré : sur le calendrier du projet de loi au regard de l'actualité politique chargée, il aurait été préférable d'attendre que soient achevées, au printemps prochain, les réflexions du Gouvernement dans le cadre de Cap 2022 avant de présenter le présent projet. Il me semble... Lire ▸
Denis Grégoire
La loi ne pourra pas tout faire, et de façon quelque peu paradoxale, la question sous-jacente est celle de sa mise en oeuvre et de la responsabilité, en fait du droit à l'erreur de l'agent public. Sommes-nous dans un système qui favorise la prise de risque et l'initiative en reconnaissant à l'agent public un droit... Lire ▸
éric Labourdette
(La prise de parole ci-dessus)
Hervé Macou-Pisseu
Je suis en charge du service d'investigation dans un commissariat de police de banlieue parisienne. La police a été assez novatrice dans le domaine de la relation avec les usagers et nous pensons que le texte proposé est positif à cet égard.
Je vous ai écoutés avec attention et je perçois une certaine inquiétude vis-à-vis de la numérisation, qui pourrait conduire selon vous à une perte de contact entre les usagers et le personnel de l'administration. J'ai une question concernant l'administration fiscale. Vous avez expliqué que la réforme encouragerait... Lire ▸
J'ai été fonctionnaire jusqu'à une date relativement récente et je partage beaucoup de vos préoccupations. Je me suis toujours efforcé, dans l'exercice de mes missions, d'être à la fois dans le conseil et dans le contrôle, et je suis convaincu du bien-fondé de cette loi car je crois à la nécessité d'une... Lire ▸
Permettez-moi tout d'abord de souligner que jamais il n'a été question, dans nos commissions, de tenir un discours anti-fonctionnaire. Bien au contraire, nous avons toujours insisté sur la qualité des agents de la fonction publique. Si la confiance était un curseur, l'idée de cette loi est de l'encadrer pour créer... Lire ▸