Je vous ai écoutés avec attention et je perçois une certaine inquiétude vis-à-vis de la numérisation, qui pourrait conduire selon vous à une perte de contact entre les usagers et le personnel de l'administration. J'ai une question concernant l'administration fiscale. Vous avez expliqué que la réforme encouragerait les fraudeurs. Il y aura toujours des fraudeurs, mais l'administration fiscale se dote de statistiques et d'objectifs. Or les récidives ne sont pas forcément traitées car, dans les statistiques qui doivent être produites, on oblige à chercher de nouvelles personnes à contrôler. Ne serait-il pas intéressant de revoir ce système pour chercher les récidivistes tout de suite plutôt que d'attendre quatre ou cinq ans avant de les contrôler ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Denis Turbet-Delof
Je partage pleinement la position de Luc Farré : sur le calendrier du projet de loi au regard de l'actualité politique chargée, il aurait été préférable d'attendre que soient achevées, au printemps prochain, les réflexions du Gouvernement dans le cadre de Cap 2022 avant de présenter le présent projet.
Il me semble...
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Denis Grégoire
La loi ne pourra pas tout faire, et de façon quelque peu paradoxale, la question sous-jacente est celle de sa mise en oeuvre et de la responsabilité, en fait du droit à l'erreur de l'agent public. Sommes-nous dans un système qui favorise la prise de risque et l'initiative en reconnaissant à l'agent public un droit...
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éric Labourdette
Quand j'entends dire que la fonction publique hospitalière est en retard sur le privé, cela me hérisse. La fonction publique, en particulier la fonction publique hospitalière, n'a pas un objectif de compétitivité avec le privé. Quelle clinique privée accepte aujourd'hui les gens sans mutuelle ou à la CMU ?...
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Hervé Macou-Pisseu
Je suis en charge du service d'investigation dans un commissariat de police de banlieue parisienne. La police a été assez novatrice dans le domaine de la relation avec les usagers et nous pensons que le texte proposé est positif à cet égard.
(La prise de parole ci-dessus)
J'ai été fonctionnaire jusqu'à une date relativement récente et je partage beaucoup de vos préoccupations. Je me suis toujours efforcé, dans l'exercice de mes missions, d'être à la fois dans le conseil et dans le contrôle, et je suis convaincu du bien-fondé de cette loi car je crois à la nécessité d'une...
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Permettez-moi tout d'abord de souligner que jamais il n'a été question, dans nos commissions, de tenir un discours anti-fonctionnaire. Bien au contraire, nous avons toujours insisté sur la qualité des agents de la fonction publique.
Si la confiance était un curseur, l'idée de cette loi est de l'encadrer pour créer...
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Cette loi n'a en effet pas pour but de dire que les fonctionnaires sont mauvais ou travaillent mal. Quel que soit leur domaine, le plus souvent ils font leur travail et assurent le service public au mieux. Mais on sait aussi que tout changement est perçu a priori de manière négative. Il est normal et nécessaire...
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Je partage pleinement ce qui a été dit au sujet de la consultation sur différents projets de loi. Que ce soit les syndicats ou les élus, nous ne sommes jamais sollicités. J'ai été maire pendant des années. La loi arrive : vous devez l'appliquer, point final, alors que les maires sont des gens de terrain,...
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