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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
J'ai été fonctionnaire jusqu'à une date relativement récente et je partage beaucoup de vos préoccupations. Je me suis toujours efforcé, dans l'exercice de mes missions, d'être à la fois dans le conseil et dans le contrôle, et je suis convaincu du bien-fondé de cette loi car je crois à la nécessité d'une administration accessible, lisible, efficace ; c'est un gage de confiance. La perte de confiance peut aussi naître de décisions qui ne sont pas effectives. Dans mon département, c'est le cas des indemnisations de la grippe aviaire : entre le moment où elles ont été annoncées et celui où elles ont été versées, il s'est passé tellement de temps que les gens ne nous croyaient plus. Je souhaite poser trois questions. Tout d'abord, avez-vous le sentiment qu'il existe une perte de confiance des citoyens envers l'administration ? Ne pensez-vous pas que d'autres choses, comme le traitement du non recours, concourent au rétablissement de la confiance ? Le service public est aussi le capital de ceux qui n'en ont pas. Ensuite, avez-vous le sentiment d'une perte de confiance des gouvernements successifs dans l'administration, qui se traduirait par des actes, des discours, un dialogue social non satisfaisant ? Enfin, le statut de la fonction publique est un sujet qui revient régulièrement dans le débat. Au moment de sa création, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, il était destiné à créer de la confiance envers l'administration. Faut-il, dans le cadre de cette discussion sur la confiance, le rénover, le réaffirmer, le supprimer ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718003.asp#P3_124
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Denis Grégoire
La loi ne pourra pas tout faire, et de façon quelque peu paradoxale, la question sous-jacente est celle de sa mise en oeuvre et de la responsabilité, en fait du droit à l'erreur de l'agent public. Sommes-nous dans un système qui favorise la prise de risque et l'initiative en reconnaissant à l'agent public un droit... Lire ▸
éric Labourdette
Quand j'entends dire que la fonction publique hospitalière est en retard sur le privé, cela me hérisse. La fonction publique, en particulier la fonction publique hospitalière, n'a pas un objectif de compétitivité avec le privé. Quelle clinique privée accepte aujourd'hui les gens sans mutuelle ou à la CMU ?... Lire ▸
Hervé Macou-Pisseu
Je suis en charge du service d'investigation dans un commissariat de police de banlieue parisienne. La police a été assez novatrice dans le domaine de la relation avec les usagers et nous pensons que le texte proposé est positif à cet égard.
Je vous ai écoutés avec attention et je perçois une certaine inquiétude vis-à-vis de la numérisation, qui pourrait conduire selon vous à une perte de contact entre les usagers et le personnel de l'administration. J'ai une question concernant l'administration fiscale. Vous avez expliqué que la réforme encouragerait... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Permettez-moi tout d'abord de souligner que jamais il n'a été question, dans nos commissions, de tenir un discours anti-fonctionnaire. Bien au contraire, nous avons toujours insisté sur la qualité des agents de la fonction publique. Si la confiance était un curseur, l'idée de cette loi est de l'encadrer pour créer... Lire ▸
Cette loi n'a en effet pas pour but de dire que les fonctionnaires sont mauvais ou travaillent mal. Quel que soit leur domaine, le plus souvent ils font leur travail et assurent le service public au mieux. Mais on sait aussi que tout changement est perçu a priori de manière négative. Il est normal et nécessaire... Lire ▸
Je partage pleinement ce qui a été dit au sujet de la consultation sur différents projets de loi. Que ce soit les syndicats ou les élus, nous ne sommes jamais sollicités. J'ai été maire pendant des années. La loi arrive : vous devez l'appliquer, point final, alors que les maires sont des gens de terrain,... Lire ▸
Vous avez fait des rappels précieux, notamment sur la complexité de notre droit et de nos institutions. Nous portons ici une responsabilité forte dans l'enchevêtrement des normes, le désordre des institutions, et les agents de la fonction publique font au mieux avec cette complexité. Le principe de ce texte est de... Lire ▸