Luc Farré
Le statut de la fonction publique est un élément essentiel de notre démocratie car il permet avant tout de protéger les citoyens.
La confiance ne se décrète pas, elle se construit. Les agents publics et la fonction publique ont toujours su évoluer pour jouer au mieux leur rôle et, selon les dernières études publiées récemment, la confiance existe et s'améliore. Il ne faut pas l'oublier car les problèmes ne sont sans doute pas aussi graves qu'on pourrait l'imaginer.
Des exemples tirés du monde agricole ont été donnés. Je rappelle que c'est parce qu'il y a des règles, des protections, des contrôles, que le consommateur est protégé.
Il faut qu'on ait tout cela en tête, par exemple s'agissant de l'article 30. Alors qu'on se soucie de l'évolution du climat et qu'on souhaite des conditions sanitaires parfaites, il ne faut pas déroger à des éléments essentiels que vous, législateurs, avez fixés.
Il faudrait revenir aussi sur le contenu de la loi. Le texte repose sur des d'expérimentation de trois à quatre ans, mais qu'adviendra-t-il ensuite ? Il faut absolument l'écrire dans la loi. C'est devenu une habitude dans notre pays que de prévoir des expérimentations, sans envisager la suite.
Nous nous interrogeons également sur le grand nombre d'ordonnances qui sont prévues dans la loi. Nous comprenons que l'on aille plus vite en procédant de la sorte, mais vous devez veiller à ce que l'habilitation ne soit pas trop large mais, au contraire, bien ciblée.
Enfin, certaines dispositions semblent assez éloignées de la confiance, notamment celles qui portent sur le culte et la loi de 1905. L'UNSA défend un État laïc, au sens large du terme : tout ceci, qui n'a rien à voir avec la confiance, nous gêne énormément.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Permettez-moi tout d'abord de souligner que jamais il n'a été question, dans nos commissions, de tenir un discours anti-fonctionnaire. Bien au contraire, nous avons toujours insisté sur la qualité des agents de la fonction publique.
Si la confiance était un curseur, l'idée de cette loi est de l'encadrer pour créer...
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Cette loi n'a en effet pas pour but de dire que les fonctionnaires sont mauvais ou travaillent mal. Quel que soit leur domaine, le plus souvent ils font leur travail et assurent le service public au mieux. Mais on sait aussi que tout changement est perçu a priori de manière négative. Il est normal et nécessaire...
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Je partage pleinement ce qui a été dit au sujet de la consultation sur différents projets de loi. Que ce soit les syndicats ou les élus, nous ne sommes jamais sollicités. J'ai été maire pendant des années. La loi arrive : vous devez l'appliquer, point final, alors que les maires sont des gens de terrain,...
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Vous avez fait des rappels précieux, notamment sur la complexité de notre droit et de nos institutions. Nous portons ici une responsabilité forte dans l'enchevêtrement des normes, le désordre des institutions, et les agents de la fonction publique font au mieux avec cette complexité. Le principe de ce texte est de...
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Luc Farré
(La prise de parole ci-dessus)
Denis Turbet-Delof
Je n'entrerai dans un débat de fiscalistes, mais n'oublions pas que la fréquence des contrôles est déterminée non pas par le hasard mais par l'administration en fonction de la loi. Qui plus est, le calendrier du contrôle est fixé par la haute administration, pas par le personnel.
La fréquence des contrôles s'est...
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Martial Crance
Pour nous, la question de la confiance n'est pas circonscrite aux administrations, qui sont simplement au service de l'État. Pour que les citoyens aient confiance dans leur administration, il faut qu'ils aient aussi confiance dans le pouvoir politique et dans le Gouvernement qui lui donne des instructions. La...
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Denis Grégoire
Ayons garde de généraliser. L'usager ? Il n'existe pas : il y a plutôt des usagers, qui ne sont pas tous pareils, qui ont des demandes différentes. La confiance naît de la prise en compte de ces dernières. Plus on ira vers l'automaticité des droits, reposant sur la confiance a priori, plus cela participera à...
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Laurent Diez
À la provocation amicale de M. Vallaud au sujet de la fonction publique, je répondrai par une autre provocation amicale : la fonction publique a probablement le statut le plus moderne pour assurer toutes ses missions, à savoir un statut qui assure l'égalité, l'indépendance, l'impartialité, la laïcité…
Ce statut a...
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