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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Martial Crance
Pour nous, la question de la confiance n'est pas circonscrite aux administrations, qui sont simplement au service de l'État. Pour que les citoyens aient confiance dans leur administration, il faut qu'ils aient aussi confiance dans le pouvoir politique et dans le Gouvernement qui lui donne des instructions. La confiance se mesure aussi en fonction de la légitimité du pouvoir politique et de la manière dont il exerce ses prérogatives. Créons ainsi les conditions de la confiance auprès des citoyens. Ne mélangeons donc pas le défaut de confiance et les difficultés de gestion qui sont à l'origine de délais, de lourdeurs, de complexités. Car il y en a ! Des simplifications législatives et réglementaires seraient certainement à engager, alors que nos concitoyens, sans retirer leur confiance à l'administration, trouvent néanmoins ses services pas assez rapides, pas assez efficaces et pas assez proches. Il y a encore, en ce domaine, des marges de progrès importantes. Le statut, dont a parlé M. Vallaud, est tout de même la garantie et le socle sur lequel reposent l'indépendance, l'impartialité et la laïcité de la fonction publique. Loin d'être figé, il a beaucoup évolué depuis sa création à la Libération. La CFDT, qui sait s'adapter, n'est pas hostile aux évolutions du statut, si ces évolutions sont concertées et vont aussi dans l'intérêt des agents. Quant aux organisations syndicales, elles peuvent jouer un rôle auprès des agents pour faciliter l'application de la loi et expliquer son contenu. Mais il faudrait qu'elles disposent des espaces d'expression nécessaires pour exprimer leur position et que cette position soit prise en compte. Telle est la question centrale, si on veut associer les agents. Je l'ai dit, on ne fera pas la réforme contre les agents. Il faut la faire avec eux, en se donnant les moyens d'y arriver et en renforçant le dialogue au plus près du terrain, à tous les niveaux, de manière à obtenir l'adhésion majoritaire des services et des agents qui sont censés appliquer les lois.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718003.asp#P3_124
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je partage pleinement ce qui a été dit au sujet de la consultation sur différents projets de loi. Que ce soit les syndicats ou les élus, nous ne sommes jamais sollicités. J'ai été maire pendant des années. La loi arrive : vous devez l'appliquer, point final, alors que les maires sont des gens de terrain,... Lire ▸
Vous avez fait des rappels précieux, notamment sur la complexité de notre droit et de nos institutions. Nous portons ici une responsabilité forte dans l'enchevêtrement des normes, le désordre des institutions, et les agents de la fonction publique font au mieux avec cette complexité. Le principe de ce texte est de... Lire ▸
Luc Farré
Le statut de la fonction publique est un élément essentiel de notre démocratie car il permet avant tout de protéger les citoyens. La confiance ne se décrète pas, elle se construit. Les agents publics et la fonction publique ont toujours su évoluer pour jouer au mieux leur rôle et, selon les dernières études... Lire ▸
Denis Turbet-Delof
Je n'entrerai dans un débat de fiscalistes, mais n'oublions pas que la fréquence des contrôles est déterminée non pas par le hasard mais par l'administration en fonction de la loi. Qui plus est, le calendrier du contrôle est fixé par la haute administration, pas par le personnel. La fréquence des contrôles s'est... Lire ▸
Martial Crance
(La prise de parole ci-dessus)
Denis Grégoire
Ayons garde de généraliser. L'usager ? Il n'existe pas : il y a plutôt des usagers, qui ne sont pas tous pareils, qui ont des demandes différentes. La confiance naît de la prise en compte de ces dernières. Plus on ira vers l'automaticité des droits, reposant sur la confiance a priori, plus cela participera à... Lire ▸
Laurent Diez
À la provocation amicale de M. Vallaud au sujet de la fonction publique, je répondrai par une autre provocation amicale : la fonction publique a probablement le statut le plus moderne pour assurer toutes ses missions, à savoir un statut qui assure l'égalité, l'indépendance, l'impartialité, la laïcité… Ce statut a... Lire ▸
Merci à tous pour ces éclairages. Monsieur Diez, l'article 28 propose une expérimentation de dix ans, afin de pallier les problèmes rencontrés dans les COMUE, dont les limites ont été mises en évidence lors de l'attribution des initiatives d'excellence (Idex). Il s'agit donc de renforcer l'intégration ; les... Lire ▸
Merci à tous. Vous avez, je le rappelle, la possibilité de déposer des contributions écrites. Le compte rendu de cette table ronde sera envoyé à tous les membres de la commission spéciale. Nous sommes conscients d'avoir des progrès à faire dans la façon dont l'Assemblée nationale légifère – le président François de... Lire ▸