Le MEDEF et l'AFEP ont été consultés en amont, avant les auditions officielles. Nous nous connaissons – j'ai passé quatre ans à défendre ma proposition de loi sur le devoir de vigilance. La position de M. Gattaz est claire : alors même que la société évolue, il considère qu'il ne faut pas toucher au code Napoléon. Je le regrette profondément.
Je plaide pour que nous reconnaissions les actions menées par tous ces entrepreneurs, pleinement ancrés dans un monde nouveau, qui sont désireux de prendre en compte l'environnement, les rapports sociaux, la fragilité du monde, et qui n'opposent pas le profit à l'intérêt général, l'attractivité à la responsabilité sociale des entreprises, le capital au travail, le court au long terme.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'invite le rapporteur à s'exprimer également sur l'amendement CL23 qui tomberait si l'amendement CL2 était adopté.
Je vous remercie, madame la présidente, pour votre sollicitude. La barre est placée très haut, ce matin : on a affaire à des amendements de suppression défendus par le groupe Les Républicains, mais qui sont en réalité le fait d'un seul député de ce groupe, lequel met le groupe La République en Marche au défi de...
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Je viens de le présenter : il s'agit d'intégrer le développement de l'activité parmi les finalités d'une entreprise, à côté de la recherche du bénéfice.
Pour Pierre Gattaz, les modifications apportées aux articles 1832 et 1833 posent problème. « C'est mettre les entreprises françaises en difficulté, ouvrir la boîte de Pandore, créer des contraintes supplémentaires pour les entreprises qui n'en ont pas besoin pour se mobiliser sur les enjeux sociaux et...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'estime que cet amendement ne va pas assez loin, raison pour laquelle je m'abstiendrai. Le terme « activité » n'est pas suffisamment précis.
Je souhaite que le débat continue d'avancer. La tribune que vous avez cosignée dans Le Monde en octobre dernier a été le point d'orgue d'une réflexion ancienne sur les...
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Cet article 1er, si vous l'adoptez dans la rédaction que nous proposons, peut devenir un élément fondateur, consensuel, des réformes voulues par le Gouvernement. Il pose un principe philosophique dont dépendent toutes les avancées que nous appelons de nos voeux. Je vous invite, chers collègues, à faire preuve de...
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Il est défendu.
D'une manière générale, nous ne comprenons pas très bien sur quoi porte votre désaccord. Vous parlez dans l'exposé sommaire de votre amendement de « substrat économique favorable ». Pour nous, il s'agit de la liberté, de la loyauté, du juste commerce. Je reprendrai l'image qu'a utilisée un grand patron devant moi :...
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