J'estime que cet amendement ne va pas assez loin, raison pour laquelle je m'abstiendrai. Le terme « activité » n'est pas suffisamment précis.
Je souhaite que le débat continue d'avancer. La tribune que vous avez cosignée dans Le Monde en octobre dernier a été le point d'orgue d'une réflexion ancienne sur les rapports entre entreprise et société. Quand nous débattrons du projet de loi annoncé, nous pourrons nous appuyer sur les auditions que vous avez menées et sur les réflexions que nous avons déjà formulées. Nos présents échanges ont toute leur importance. Il s'agit d'un vrai débat politique, et je m'en félicite.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous remercie, madame la présidente, pour votre sollicitude. La barre est placée très haut, ce matin : on a affaire à des amendements de suppression défendus par le groupe Les Républicains, mais qui sont en réalité le fait d'un seul député de ce groupe, lequel met le groupe La République en Marche au défi de...
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Je viens de le présenter : il s'agit d'intégrer le développement de l'activité parmi les finalités d'une entreprise, à côté de la recherche du bénéfice.
Pour Pierre Gattaz, les modifications apportées aux articles 1832 et 1833 posent problème. « C'est mettre les entreprises françaises en difficulté, ouvrir la boîte de Pandore, créer des contraintes supplémentaires pour les entreprises qui n'en ont pas besoin pour se mobiliser sur les enjeux sociaux et...
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Le MEDEF et l'AFEP ont été consultés en amont, avant les auditions officielles. Nous nous connaissons – j'ai passé quatre ans à défendre ma proposition de loi sur le devoir de vigilance. La position de M. Gattaz est claire : alors même que la société évolue, il considère qu'il ne faut pas toucher au code Napoléon....
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(La prise de parole ci-dessus)
Cet article 1er, si vous l'adoptez dans la rédaction que nous proposons, peut devenir un élément fondateur, consensuel, des réformes voulues par le Gouvernement. Il pose un principe philosophique dont dépendent toutes les avancées que nous appelons de nos voeux. Je vous invite, chers collègues, à faire preuve de...
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Il est défendu.
D'une manière générale, nous ne comprenons pas très bien sur quoi porte votre désaccord. Vous parlez dans l'exposé sommaire de votre amendement de « substrat économique favorable ». Pour nous, il s'agit de la liberté, de la loyauté, du juste commerce. Je reprendrai l'image qu'a utilisée un grand patron devant moi :...
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Nous sommes opposés à la vision selon laquelle salariés, patrons et actionnaires seraient au même niveau dans l'entreprise et qu'il n'y aurait ni rapport de forces, ni déséquilibre de pouvoir en son sein, vision sur laquelle reposaient nombre d'arguments avancés lors des débats sur la loi d'habilitation.
Cet...
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