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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
D'une manière générale, nous ne comprenons pas très bien sur quoi porte votre désaccord. Vous parlez dans l'exposé sommaire de votre amendement de « substrat économique favorable ». Pour nous, il s'agit de la liberté, de la loyauté, du juste commerce. Je reprendrai l'image qu'a utilisée un grand patron devant moi : l'économie-monde est comme un fleuve ; sans rives, elle devient un marécage. Cette proposition de loi entend bâtir des rives de manière moderne pour permettre au fleuve de l'économie-monde d'avoir toute sa puissance et de tenir toutes ses promesses. La codétermination dans les grands groupes, qui sont des superpuissances susceptibles de concurrencer la puissance publique dans l'édiction des normes et l'allocation des ressources, est capitale pour nos démocraties et pour l'économie réelle. Nous proposons de nous inspirer des modèles suédois et allemands qui ont fait leurs preuves. Ces économies sont plus résilientes car elles accordent une juste place à la force de travail dans la codétermination de l'avenir des entreprises.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le MEDEF et l'AFEP ont été consultés en amont, avant les auditions officielles. Nous nous connaissons – j'ai passé quatre ans à défendre ma proposition de loi sur le devoir de vigilance. La position de M. Gattaz est claire : alors même que la société évolue, il considère qu'il ne faut pas toucher au code Napoléon.... Lire ▸
J'estime que cet amendement ne va pas assez loin, raison pour laquelle je m'abstiendrai. Le terme « activité » n'est pas suffisamment précis. Je souhaite que le débat continue d'avancer. La tribune que vous avez cosignée dans Le Monde en octobre dernier a été le point d'orgue d'une réflexion ancienne sur les... Lire ▸
Cet article 1er, si vous l'adoptez dans la rédaction que nous proposons, peut devenir un élément fondateur, consensuel, des réformes voulues par le Gouvernement. Il pose un principe philosophique dont dépendent toutes les avancées que nous appelons de nos voeux. Je vous invite, chers collègues, à faire preuve de... Lire ▸
Il est défendu.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous sommes opposés à la vision selon laquelle salariés, patrons et actionnaires seraient au même niveau dans l'entreprise et qu'il n'y aurait ni rapport de forces, ni déséquilibre de pouvoir en son sein, vision sur laquelle reposaient nombre d'arguments avancés lors des débats sur la loi d'habilitation. Cet... Lire ▸
Le choix de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration est motivé par l'observation d'économies industrielles puissantes, notamment de l'économie allemande qu'on cite souvent en exemple sans toujours en tirer le meilleur. Aller dans le sens de la culture du dialogue social dans... Lire ▸
Je tiens d'abord à rappeler que nous avons déjà eu de tels débats lors de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ces propositions, nous l'avions souligné alors, ne correspondent pas aux demandes des partenaires sociaux et des... Lire ▸
Le débat qui nous anime est passionnant mais je tiens à souligner qu'il n'appartient à personne – je sais que vous en avez parfaitement conscience, monsieur le rapporteur. Ce qui a permis aux entreprises d'évoluer depuis le code Napoléon, ce sont les décisions des responsables politiques mais aussi de certains... Lire ▸