C'est positif, vous n'êtes pas une anomalie… Intellectuellement, ce que vous dites est une anomalie – ça peut arriver. Je vais essayer d'expliquer pourquoi. Le rôle du Parlement…
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'article 8 prévoit certes un rapport d'information mais ce, « en vue de fixer un écart maximal décent de rémunération ». Il pose donc un principe de fixation d'un écart maximal.
D'autre part, une note de conjoncture de Natixis d'août dernier alertait les investisseurs de la possibilité de voir les salariés se...
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Si l'article 8 vise à obtenir la publication d'un rapport, il comporte effectivement une mesure de fond. En 2016, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe GDR visant à encadrer les rémunérations dans l'entreprise, il avait été indiqué qu'un tel encadrement serait contraire au principe constitutionnel de...
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Chère collègue, ce que vous dites concernant la censure du Conseil constitutionnel est plus grave que ce que vous imaginez, c'est absolument faux. C'est une anomalie intellectuelle.
Une anomalie intellectuelle ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis déficiente ?
Déficiente, non. Je ne vous crois pas déficiente. Vous pouvez avoir une anomalie intellectuelle sans être pour autant déficiente. Ne vous cherchez pas des tares que vous n'avez pas !
Je vous remercie mes chers collègues de rester sur le fond des sujets.
J'en viens au fond.
Le rôle du Parlement n'est pas de subodorer la censure du Conseil constitutionnel : ce sont deux pouvoirs fondamentalement différents. De même que vous n'accepteriez pas que le Conseil constitutionnel nous empêche en amont de nous intéresser à certains sujets, nous n'avons pas à nous...
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