Si l'article 8 vise à obtenir la publication d'un rapport, il comporte effectivement une mesure de fond. En 2016, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe GDR visant à encadrer les rémunérations dans l'entreprise, il avait été indiqué qu'un tel encadrement serait contraire au principe constitutionnel de... Lire ▸

Chère collègue, ce que vous dites concernant la censure du Conseil constitutionnel est plus grave que ce que vous imaginez, c'est absolument faux. C'est une anomalie intellectuelle.

Une anomalie intellectuelle ?

C'est positif, vous n'êtes pas une anomalie… Intellectuellement, ce que vous dites est une anomalie – ça peut arriver. Je vais essayer d'expliquer pourquoi. Le rôle du Parlement…

Déficiente, non. Je ne vous crois pas déficiente. Vous pouvez avoir une anomalie intellectuelle sans être pour autant déficiente. Ne vous cherchez pas des tares que vous n'avez pas !

Je vous remercie mes chers collègues de rester sur le fond des sujets.

J'en viens au fond. Le rôle du Parlement n'est pas de subodorer la censure du Conseil constitutionnel : ce sont deux pouvoirs fondamentalement différents. De même que vous n'accepteriez pas que le Conseil constitutionnel nous empêche en amont de nous intéresser à certains sujets, nous n'avons pas à nous... Lire ▸

Monsieur Pradié, je vous ai déjà rappelé à l'ordre concernant le fond du débat. Je vous remercie de respecter les termes de notre discussion de ce matin.