Un élément de forme, je ne veux pas donner des leçons mais il n'est pas possible d'avoir des débats qui dérapent ainsi. On connaît votre fougue et votre enthousiasme, monsieur Pradié, mais la moindre des choses, quand quelqu'un s'exprime, est de l'écouter sans l'interrompre..
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur Pradié, vous parliez d'intellect, permettez-moi un petit rappel sur ce qu'est la commission des Lois. Sachez d'abord que les parlementaires sont éclairés par l'avis du Conseil d'État qui vérifie la constitutionnalité des projets de loi qui sont présentés. Ne…
M. Pradié pourriez-vous écouter vos collègues !
Ne seriez-vous pas le premier, comme vous l'avez fait cet été, à accuser les parlementaires d'amateurisme si un texte adopté était censuré par le Conseil constitutionnel – Conseil que vous auriez saisi ? D'autre part, un point concernant le Règlement, la police de nos réunions revient au président de la commission....
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L'avis du Conseil d'État s'adresse au pouvoir exécutif et non au pouvoir législatif – même si, bien sûr, cet avis peut nous servir. Preuve en est que les propositions de loi ne sont pas soumises au Conseil d'État. Cet argument n'est donc pas recevable.
(La prise de parole ci-dessus)
Merci de m'écouter en effet, ne serait-ce que par politesse.
Un des arguments de Mme Avia contre cet article est qu'il serait inconstitutionnel. Nous devons certes tenir compte de plusieurs éléments dans nos débats mais je pense que nos collègues ont rédigé cette proposition de loi avec sérieux, après avoir mené...
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L'article 9 comporte deux volets.
Le premier concerne les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). La loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a introduit une nouvelle norme permettant d'identifier les entreprises capables de prendre en compte les externalités positives en...
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L'article 9 demande au Gouvernement la publication de deux rapports d'information. Sur le fond, la majorité ne peut qu'aller dans le sens du rapporteur.
Alors que l'économie sociale et solidaire est l'avenir de notre économie et de notre société, le texte prévoyant la délivrance d'un agrément ESUS reste très peu...
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Cet article soulève la question de l'implication des salariés dans la fondation de leur entreprise – phénomène qui prend de l'ampleur depuis quelques années. Si les entreprises elles-mêmes cherchent à aménager le temps de travail de leurs salariés pour leur permettre de s'engager, elles se heurtent à des...
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